Calcul des indemnités de licenciement

Question

Bonjour,

     j'aimerais savoir comment calculer exactement le montant des indemnités pour une rupture conventionnelle.
Je suis Cadre IC dans la convention Syntec.
12 ans d'ancienneté.
1/ Salaire de Référence : il est pris sur celui du NET ou du BRUT ?
2/ La formule de calcule : laquelle prendre ? J'ai vu la formule de ma convention collective qui est meilleure mais elle ne précise rien sur les 2 ans d'ancienneté supplémentaire (l'indeminité légale prévoit une majoration de 1/15 pour les années en plus de la 10eme année).

En principe, j'aboutis à :
1/3*salaire mois ref * 12 + 1/15**salaire mois ref * 2 ???

Excepté l'indemnité légale, que puis-je négocier ? Car il s'agit en fait d'un licenciement économique mais mon employeur refusera de l'admettre et j'ai subit des pressions et des menaces. Pourrais-je faire intervenir cela dans mes négociations ?

Merci de votre aide.

Charly45 · Answer

Bonjour,

1ere question : la rémunération brute :  salaire de base - ancienneté - primes soumises à cotisations.
2eme question : il convient de prendre la plus avantageuse.
3eme question : Si les pressions et les menaces sont étayées par des documents ou des temoignages essayez de négocier sachant que le montant de l'indemnité ne peut être inférieur à l'indemnité delicenciement, donc peut être supérieure. Sinon vous pourrez tenter avec un bon dossier de passer aux prudh'ommes.


Bon courage.

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