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8 réponses
bonjour
donc pour essayer s'expliquer le problème, mon employeur n'a jamais augmenté mon salaire de base depuis 2004, mes heures supplémentaires sont payées à 9,90 euros et pour le paiement de mes congés , il utilise la méthode du maintien de salaire au lieu du dixième ( ce qui fait une énorme différence vu que je fait environ 250 heures supp par an ! )
donc pour essayer s'expliquer le problème, mon employeur n'a jamais augmenté mon salaire de base depuis 2004, mes heures supplémentaires sont payées à 9,90 euros et pour le paiement de mes congés , il utilise la méthode du maintien de salaire au lieu du dixième ( ce qui fait une énorme différence vu que je fait environ 250 heures supp par an ! )
Bonjour,
Concernant ton salaire de base, il faudrait déjà vérifier la convention collective aplicable dans l'entreprise (selon l'activité), et le minima applicable en fonction de ta classification (poste, niveau, coefficient...) pour savoir si ton employeur respecte ses obligations conventionnelles.
Après, généralement, si l'employeur n'est lié à aucun accord collectif ou d'entreprise relatif à la négociation des salaires, il est LIBRE de fixer la rémunération, sous réserve du respect du principe "à travail égal, salaire égal " et de celui de non-discrimination.
Si tu as la possibilité (et selon la taille de l'entreprise) de voir un peu les salaires qui sont appliqués sur des postes équivalents au tien, cela te donnera une idée plus générale... Sinon, et par expérience, le plus simple est généralement de demander un entretien à son employeur et d'argumenter sa demande d'augmentation (prise de responsabilités, acquisition de nouvelles compétences, ancienneté dans l'entreprise...à voir). Est-ce que tu as déjà essayé ?
Tu dis que tes heures supplémentaires sont payées à 9,90 Euros. Bruts ? Nets ? Sont-elles majorées et de combien ? Difficile de te dire quoi que ce soit à ce niveau, sinon le fait que les majorations légales et conventionnelles doivent être respectées par l'employeur et que probablement leur taux tel que tu le donnes découle de ton taux horaire de base.
250h supp par an, effectivement c'est beaucoup et je pense que c'est surtout cela qui intéresse l'inspection du travail. Te sont-elles toutes rémunérées (ce qui serait déjà pas mal car c'est loin d'être le cas dans toutes les entreprises !) ? Le contingent réglementaire est de 220h par an, au-delà de celui-ci les heures supplémentaires effectuées ouvrent normalement droit à une contrepartie obligatoire en repos. A voir si la convention collective applicable dans l'entreprise prévoit un contingent annuel différent ?
Pour le paiement de l'indemnité de congés, il y a lieu effectivement de faire le comparatif entre la méthode du 1/10ème et celle du maintien. C'est une obligation légale. Effectivement, si tu fais des heures supplémentaires régulièrement, la règle du 1/10ème devrait être plus avantageuse pour toi.
Concernant ta peur de la réaction de ton patron, elle est compréhensible. Tu n'as jamais essayé de parler de tous ces points directement avec lui ? Tu ne lui as jamais fait de courrier ? A priori, il ne peut pas faire grand chose, hormis peut-être devenir un peu plus pointilleux et t'enquiquiner sur certaines choses et puis c'est clair que ça risque de changer vos rapports !
Bonne journée
Concernant ton salaire de base, il faudrait déjà vérifier la convention collective aplicable dans l'entreprise (selon l'activité), et le minima applicable en fonction de ta classification (poste, niveau, coefficient...) pour savoir si ton employeur respecte ses obligations conventionnelles.
Après, généralement, si l'employeur n'est lié à aucun accord collectif ou d'entreprise relatif à la négociation des salaires, il est LIBRE de fixer la rémunération, sous réserve du respect du principe "à travail égal, salaire égal " et de celui de non-discrimination.
Si tu as la possibilité (et selon la taille de l'entreprise) de voir un peu les salaires qui sont appliqués sur des postes équivalents au tien, cela te donnera une idée plus générale... Sinon, et par expérience, le plus simple est généralement de demander un entretien à son employeur et d'argumenter sa demande d'augmentation (prise de responsabilités, acquisition de nouvelles compétences, ancienneté dans l'entreprise...à voir). Est-ce que tu as déjà essayé ?
Tu dis que tes heures supplémentaires sont payées à 9,90 Euros. Bruts ? Nets ? Sont-elles majorées et de combien ? Difficile de te dire quoi que ce soit à ce niveau, sinon le fait que les majorations légales et conventionnelles doivent être respectées par l'employeur et que probablement leur taux tel que tu le donnes découle de ton taux horaire de base.
250h supp par an, effectivement c'est beaucoup et je pense que c'est surtout cela qui intéresse l'inspection du travail. Te sont-elles toutes rémunérées (ce qui serait déjà pas mal car c'est loin d'être le cas dans toutes les entreprises !) ? Le contingent réglementaire est de 220h par an, au-delà de celui-ci les heures supplémentaires effectuées ouvrent normalement droit à une contrepartie obligatoire en repos. A voir si la convention collective applicable dans l'entreprise prévoit un contingent annuel différent ?
Pour le paiement de l'indemnité de congés, il y a lieu effectivement de faire le comparatif entre la méthode du 1/10ème et celle du maintien. C'est une obligation légale. Effectivement, si tu fais des heures supplémentaires régulièrement, la règle du 1/10ème devrait être plus avantageuse pour toi.
Concernant ta peur de la réaction de ton patron, elle est compréhensible. Tu n'as jamais essayé de parler de tous ces points directement avec lui ? Tu ne lui as jamais fait de courrier ? A priori, il ne peut pas faire grand chose, hormis peut-être devenir un peu plus pointilleux et t'enquiquiner sur certaines choses et puis c'est clair que ça risque de changer vos rapports !
Bonne journée
Bonjour
l'inspection du travail m'a dit qu'il n'avait pas augmenté mon salaire de base depuis 2004 . en effet , je suis à 1308 , 24 alors qu'à ce jour il est de 1471 ( je suis échelon 7 ) et n'a jamais suivi l'évolution.
J'en ai discuté avec mon employeur pour lui demandé comment c'était calculé et il m'a embrouillé.Donc ensuite je lui ai fait un courrier et il m'a répondu après 2 relances ! Et ce qu'il m'a répondu ne pas pas plus avancé donc je suis allée demandé des explications à l' IT ; et eux non plus ne comprenne pas d'ailleurs quand ils ont appelés mon employeur, celui n'a pas réussi à s'expliquer c'est pourquoi la personne va venir le voir. Et pour les heures supp, c'est 9,90 bruts ( soit 7,92 majorés à 25 %) donc là aussi il y a un gros problème !! Et pour le repos compensateur, il dit que je ne rentre pas dans le contingent alors que si !! Donc de toute façon son courrier va certainement se retourner contre lui !
J'ai décidé d'adhérer à un syndicat et de devenir le délégué syndical de l'entreprise ( il n'y a personne même pas de délégués du personnel , aucune trace à l'IT depuis 2002 ! ) car ce qu'il me fait il le fait pour tout le monde !! Donc cela fait beaucoup !!
l'inspection du travail m'a dit qu'il n'avait pas augmenté mon salaire de base depuis 2004 . en effet , je suis à 1308 , 24 alors qu'à ce jour il est de 1471 ( je suis échelon 7 ) et n'a jamais suivi l'évolution.
J'en ai discuté avec mon employeur pour lui demandé comment c'était calculé et il m'a embrouillé.Donc ensuite je lui ai fait un courrier et il m'a répondu après 2 relances ! Et ce qu'il m'a répondu ne pas pas plus avancé donc je suis allée demandé des explications à l' IT ; et eux non plus ne comprenne pas d'ailleurs quand ils ont appelés mon employeur, celui n'a pas réussi à s'expliquer c'est pourquoi la personne va venir le voir. Et pour les heures supp, c'est 9,90 bruts ( soit 7,92 majorés à 25 %) donc là aussi il y a un gros problème !! Et pour le repos compensateur, il dit que je ne rentre pas dans le contingent alors que si !! Donc de toute façon son courrier va certainement se retourner contre lui !
J'ai décidé d'adhérer à un syndicat et de devenir le délégué syndical de l'entreprise ( il n'y a personne même pas de délégués du personnel , aucune trace à l'IT depuis 2002 ! ) car ce qu'il me fait il le fait pour tout le monde !! Donc cela fait beaucoup !!
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Bon, si tu as déjà relancé plusieurs fois ton patron, c'est peut-être aussi bien de passer par l'inspection du travail !
En tout cas, tu as l'air assez renseigné, c'est le plus important !!! Ne te laisse pas faire !!! Bon courage !
En tout cas, tu as l'air assez renseigné, c'est le plus important !!! Ne te laisse pas faire !!! Bon courage !
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