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1 réponse
Bonjour,
Dans un cas similaire, la compagnie d'assurance avait elle-même fourni l'imprimé "Déclaration de perte de contrat". Apparemment, ils avaient l'habitude de ce genre de situation...
Sinon, oui, il s'agit d'une sorte de déclaration sur l'honneur ; il doit également falloir s'engager à ne pas représenter le contrat s'il "ressort" un jour.
Cordialement.
Dans un cas similaire, la compagnie d'assurance avait elle-même fourni l'imprimé "Déclaration de perte de contrat". Apparemment, ils avaient l'habitude de ce genre de situation...
Sinon, oui, il s'agit d'une sorte de déclaration sur l'honneur ; il doit également falloir s'engager à ne pas représenter le contrat s'il "ressort" un jour.
Cordialement.
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