Declarer la perte de l'original d'un contrat
tina
-
Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
Ma maman est decedée et elle avait souscrit un contrat assurance vie en 1993. La banque a une photocopie mais me demande l'orginal et je ne le retrouve pas dans le papier de mes parents.
Du coup la banque me demadne de fournir une declaration de perte de document.
Je ne vais qd meme pas aller dans un commissariat pour declarer que j'ai perdu l'original du contrat d'assurance de vie.
N'est ce pas plutot une declaration sur l'honeur .
Merci de votre aide.
tina
Ma maman est decedée et elle avait souscrit un contrat assurance vie en 1993. La banque a une photocopie mais me demande l'orginal et je ne le retrouve pas dans le papier de mes parents.
Du coup la banque me demadne de fournir une declaration de perte de document.
Je ne vais qd meme pas aller dans un commissariat pour declarer que j'ai perdu l'original du contrat d'assurance de vie.
N'est ce pas plutot une declaration sur l'honeur .
Merci de votre aide.
tina
A voir également:
- Modele declaration de perte de contrat d assurance vie
- Modèle contrat de location entre particuliers gratuit - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Modèle déclaration de perte de clés - Guide
- Procuration modèle - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
Bonjour,
Dans un cas similaire, la compagnie d'assurance avait elle-même fourni l'imprimé "Déclaration de perte de contrat". Apparemment, ils avaient l'habitude de ce genre de situation...
Sinon, oui, il s'agit d'une sorte de déclaration sur l'honneur ; il doit également falloir s'engager à ne pas représenter le contrat s'il "ressort" un jour.
Cordialement.
Dans un cas similaire, la compagnie d'assurance avait elle-même fourni l'imprimé "Déclaration de perte de contrat". Apparemment, ils avaient l'habitude de ce genre de situation...
Sinon, oui, il s'agit d'une sorte de déclaration sur l'honneur ; il doit également falloir s'engager à ne pas représenter le contrat s'il "ressort" un jour.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...