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aquarelle7700 Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2017 - 9 nov. 2009 à 12:02
aquarelle7700 Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2017 - 9 nov. 2009 à 12:53
Bonjour,
j'ai recu un leg assez important de ma mere, il y a 5 ans, il semble que je doive le declarer au notaire de ma mere, afin que ma soeur ne soit pas lesee lors de la succession
comment dois je faire pour declarer cette somme au notaire, sachant que ignorante de la loi, j'ai un peu depense sur ce leg
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
AL
9 nov. 2009 à 12:32
"Nul n'est sensé ignorer la loi!" Cela pourra vous être reproché, mais quand on reçoit une donation, de l'argent dans ton cas, il faut faire une déclaration de don manuel aux impôts afin que celle-ci soit prise en compte au moment de la succession!
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Réponse 2 / 2
aquarelle7700 Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2017
9 nov. 2009 à 12:53
je vous remercie de votre reponse mais j'aimerais savoir comment je peus remmettre cette somme dans la sucession de ma mere, au niveau du notaire
merci
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