Chèque sans provision
oasis075
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 9 nov. 2009 à 18:44
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 9 nov. 2009 à 18:44
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2 réponses
Tu aurais dû demander à l'huissier! Lui, il connaît ses tarifs, mais il me semble que c'est un pourcentage de la somme!
sophiag
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9 nov. 2009 à 18:44
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bonsoir
pour un cheque de 80000 euro, vous auriez du passer par un cheque de banque
c'est tout de meme enorme et je suis surprise que l'huissier vous est repondu cela car il vous faut un jugement pour que l"huissier puisse recuperer la somme
donc, vous devez porter plainte dans un premier temps et obtenir un jugement excecutoire pour ensuite faire appel à un huissier
c'est quoi la vente pour une somme de 80000 euro ?
pour un cheque de 80000 euro, vous auriez du passer par un cheque de banque
c'est tout de meme enorme et je suis surprise que l'huissier vous est repondu cela car il vous faut un jugement pour que l"huissier puisse recuperer la somme
donc, vous devez porter plainte dans un premier temps et obtenir un jugement excecutoire pour ensuite faire appel à un huissier
c'est quoi la vente pour une somme de 80000 euro ?