prime PEL

Question

Bonjour,
 
J'avais ouvert un PEL en 2001 et fermé en juillet 2009, d'où versement d'une prime d'état de 320 €, seulement ma banque  m'avait ouvert un autre PEL en mars 2002 suite à un petit héritage et clôturé en octobre 2002  ( c'était une erreur de la part de la banque ) j'avais donc perçu une prime très faible de l'ordre de 8 €. Seulement en juillet dernier, la banque m'a prélevé les 320 € euros reçus, car on ne peut avoir 2 PEL , et donc recevoir 2 primes. La banque ne pouvait ignorer les problèmes que j'allais avoir en fermant ce PEL et refuse de me rembourser les 320 € et me demande de me retourner contre le Crédit Foncier. 
Ma banque est - elle dans ses droits ?  ?

imhotep74 · Answer

Bonjour,

J'avais ouvert un PEL en 2001 et fermé en juillet 2009, d'où versement d'une prime d'état de 320 €. Mais suite à un petit héritage en mars 2002 , ma banque m'avait ouvert un autre PEL et l'avait clôturé en octobre 2002 ( l'ouverture de ce deuxième   était en effet une erreur de la part de la banque ) j'avais donc perçu une prime très faible de l'ordre de 8 €. Seulement  peu de temps après m'avoir  versé les 320 €, la banque me les a repris par prélèvement sans m'en avertir, car on ne peut avoir 2 PEL  ( e qui avait été mon cas pendant 6 mois ) , et donc recevoir 2 primes. La banque ne pouvait ignorer les problèmes que j'allais avoir en fermant ce PEL et refuse de me rembourser les 320 € et me demande de me retourner contre le Crédit Foncier.
Ma banque est - elle dans ses droits ?  
Je vous remercie par avance.

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