Retractation PEL
MisterSnow
-
Germain -
Germain -
Bonjour,
Mon père qui a malheureusement tendance à confondre les choses, a contracté un Plan d'Epargne Logement alors qu'il en possédait déjà un dans un autre établissement bancaire. Sachant que cela est interdit et comme je souhaite l'aider, je lui ai conseillé de retourner immédiatement auprès de son banquier afin de prévenir celui-ci et d'annuler le contrat.
Je souhaiterai en outre savoir ce qu'il encourt, est ce que le contrat de ce fait est considéré comme nul? Y a-t-il un délais de rétractation? bref quel est la solution?
En vous remerciant par avance pour vos réponses,
MisterSnow
Mon père qui a malheureusement tendance à confondre les choses, a contracté un Plan d'Epargne Logement alors qu'il en possédait déjà un dans un autre établissement bancaire. Sachant que cela est interdit et comme je souhaite l'aider, je lui ai conseillé de retourner immédiatement auprès de son banquier afin de prévenir celui-ci et d'annuler le contrat.
Je souhaiterai en outre savoir ce qu'il encourt, est ce que le contrat de ce fait est considéré comme nul? Y a-t-il un délais de rétractation? bref quel est la solution?
En vous remerciant par avance pour vos réponses,
MisterSnow
A voir également:
- Retractation PEL
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Pel - Guide
- Droit de rétractation salle de sport - Guide
- Pel quadreto clôture - Forum Placements financiers
- Rétractation lld avant livraison - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...