Taxe d'habitation - Res Principale/déménageme

tartofrais - 7 nov. 2009 à 14:27
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 7 nov. 2009 à 14:31
Bonjour,

J'ai acheté un appartement en 2006 (VEFA) qui se voulait etre ma future résidence principale. J'ai réceptionné les clefs de cet appartement en Oct 2008 et ai continuer a vivre dans ma résidence principale (ancienne) jusqu'en mars 2009, date de mon déménagement effectif.
A ce titre j'ai payé la taxe d'habitation pour mon ancien domicile que j'occupais jusqu'au 13 mars 2009.
Le tresor vient de m'adresser ma taxe d'habitation pour mon logement actuel (que je n'ai occupé qu'à partir de Mars 09).
Par ailleurs avant le 13/03 mon appart actuel était vacant ie libre de biens et de personnes (murs vides) et ne pouvait donc etre considéré comme une résidence secondaire... il a d'ailleurs été précisé dans l'acte d'achat qu'il était destiné a etre ma résidence principale.
Comment dois je préciser cela au fisc pour éviter cette double imposition qui ne me semble pas légitime.
Merci pour vos conseils avisés

1 réponse

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 724
7 nov. 2009 à 14:31
Bonjour

demandez au service des impôts quel document à fournir pour faire annuler cet avis qui n'a pas lieu d'être.
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