Amande delictuelle
nuno
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NUNO -
NUNO -
Bonjour,
est ce normal que je recoive une amende delictuelle, pour conduite sans permis et sans que l on me demande au poste de police de presenter mon permis un autre jour.cordialement nuno
est ce normal que je recoive une amende delictuelle, pour conduite sans permis et sans que l on me demande au poste de police de presenter mon permis un autre jour.cordialement nuno
3 réponses
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Pourriez vous donner plus de précisions
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je me suis fait controler et je n avait pa mes papier sur moi...les policier me ramene au poste et la je leur dit que j ai un permis portugais en regle. on me dit que de rouler avec un permis portugais sur le territoire francais et interdit...ce jour la on me donne deux amandes une de 11 euro que l on m oblige a payer et une autre de 100 euro qui pouvait etre annuler si je presenter ma carte grise a n importe quel commisariat.hier je recoit une lettre recommandé avec une amende delictuelle + l article suivant conduite d'un vehicule sans permis....et reprimé par art.L.221-2 -code-de-la-route .(je me suis informé au pres de la prefecture et il est tout a fait legal de conduire avec un permis portugai sur le territoire francais)
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Depuis combien d'année etes vous en france .???
Si vous etes en france ,avec un titre de séjour ,vous etes en infraction .
Le permis portugais est valable pour un touriste portugais .( moins d'un an ) -
Le permis portugais est valable pour un touriste portugais .( moins d'un an ) .
Un francais n'a pas le droit de conduire avec un permis étranger.
Naturalisé ou autre ,il fallait le faire transformer au bout 1 an ,minimum