Amande delictuelle

nuno - 6 nov. 2009 à 18:46 - Dernière réponse :  NUNO
- 8 nov. 2009 à 20:00
Bonjour,
est ce normal que je recoive une amende delictuelle, pour conduite sans permis et sans que l on me demande au poste de police de presenter mon permis un autre jour.cordialement nuno
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6 réponses

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gerber1 15389 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 19 avril 2018 Dernière intervention - 6 nov. 2009 à 20:16
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Pourriez vous donner plus de précisions
je me suis fait controler et je n avait pa mes papier sur moi...les policier me ramene au poste et la je leur dit que j ai un permis portugais en regle. on me dit que de rouler avec un permis portugais sur le territoire francais et interdit...ce jour la on me donne deux amandes une de 11 euro que l on m oblige a payer et une autre de 100 euro qui pouvait etre annuler si je presenter ma carte grise a n importe quel commisariat.hier je recoit une lettre recommandé avec une amende delictuelle + l article suivant conduite d'un vehicule sans permis....et reprimé par art.L.221-2 -code-de-la-route .(je me suis informé au pres de la prefecture et il est tout a fait legal de conduire avec un permis portugai sur le territoire francais)
je suis francais mais a l epoque ou j ai passer mon permis j'y avait tout mes papier en regle.je fai comment maintenant ? j ai presenter mon cas a la prefecture de la republique et on m as dit que j ai le droit de conduire avec mon permis de conduire portugais.
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gerber1 15389 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 19 avril 2018 Dernière intervention - 7 nov. 2009 à 19:39
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Depuis combien d'année etes vous en france .???
Si vous etes en france ,avec un titre de séjour ,vous etes en infraction .
Le permis portugais est valable pour un touriste portugais .( moins d'un an )
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gerber1 15389 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 19 avril 2018 Dernière intervention - 8 nov. 2009 à 13:06
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Le permis portugais est valable pour un touriste portugais .( moins d'un an ) .

Un francais n'a pas le droit de conduire avec un permis étranger.
Naturalisé ou autre ,il fallait le faire transformer au bout 1 an ,minimum
MERCI...MON CAS N EST DONC PA DEFENDABLE...JE RESTE QUAND MEME SUR CE QUE MA DIT LA PREFECTURE.
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