Bonjour,
Le 5 juillet 2007, j'ai signé avec une entreprise un accord pour un devis pour la fourniture et l'installation d'un système de chauffage/clim (pompe à chaleur air/air + 5 splits interieurs) pour ma maison alors en construction. Le montant du devis s'élevait à 8000 euros TTC. J'ai versé ce même jour 800 euros.
Avant le 11 juillet 2007, le crédit d'impots s'appliquait à la pompe à chaleur et aux unités interieures.
Au mois de mai 2008, à la fin de la construction de ma maison, l'entreprise est venue faire l'installation.
La facture restante, établie à cette date mentionnait un solde à régler de 7200 euros.
Afin de bénéficier du crédit d'impots, j'ai déclaré la pompe à chaleur ET les unités intérieures (vu que nous avions signé un devis le 05 juillet 2007, soit avant le changement de loi survenu le 11 juillet 2007).
J'ai reçu dernièrement la somme correspondante à ma déclaration.
Je pensais en avoir terminé sauf qu'il y a deux semaines, les impots m'ont écrit me demandant de restituer la somme de 892 euros, prétextant qu'ils tenaient compte seulement de la facture finale (établie en mai 2008) et non du devis signé le 05 juillet 2007 et pour lequel j'avais versé 800 euros. Du coup, seule la pompe à chaleur était prise en compte.
Que dois je faire ? Qu'est ce qui doit être pris en compte: le devis signé le 5 juillet 2007 avec un acompte de 800 euros ou la facture finale établie en mai 2008 ?
Merci de m'informer