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2 réponses
Bonjour,
En principe, l'exécuteur testamentaire exerce sa mission gratuitement. Toutefois, il sera défrayé (à la charge de la succession) des frais engagés pour exécuter la mission que lui a confiée le défunt.
Maintenant, le testament peut prévoir une sorte de dédommagement ou une gratification à l'exécuteur testamentaire sous forme de legs qu'autrefois on appelait "diamant" (c'est peut-être toujours le cas d'ailleurs).
Mais des honoraires en tant que tels, non. Il vous faut demander des explications au notaire.
Cordialement.
En principe, l'exécuteur testamentaire exerce sa mission gratuitement. Toutefois, il sera défrayé (à la charge de la succession) des frais engagés pour exécuter la mission que lui a confiée le défunt.
Maintenant, le testament peut prévoir une sorte de dédommagement ou une gratification à l'exécuteur testamentaire sous forme de legs qu'autrefois on appelait "diamant" (c'est peut-être toujours le cas d'ailleurs).
Mais des honoraires en tant que tels, non. Il vous faut demander des explications au notaire.
Cordialement.
Re-bonjour,
Si vous avez le dossier complet, y compris le testament du défunt et que vous constatez des anomalies, voyez avec la chambre des notaires de votre département.
La profession n'aimant ni les vagues ni le bruit, s'il y a souci il sera réglé. Bon, il faut être patient...
Maintenant, si vous constatez des fraudes avérées, déposez plainte.
Cordialement.
Si vous avez le dossier complet, y compris le testament du défunt et que vous constatez des anomalies, voyez avec la chambre des notaires de votre département.
La profession n'aimant ni les vagues ni le bruit, s'il y a souci il sera réglé. Bon, il faut être patient...
Maintenant, si vous constatez des fraudes avérées, déposez plainte.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 nov. 2009 à 23:09
Merci pour votre réponse;
j'ai demandé le détail à l'étude du notaire, qui m'a indiqué de demander directement à l'exécutant (il ne m'a pas encore répondu).
Ce qui est curieux,c'est que ces sommes n'ont pas été validées par les héritiers, mais par le notaire uniquement.
Nous avons eu connaissance de ces versemennts forts généreux à la clôture de succession,sur le relevé de banque de l'étude...
A qui dois-je m'adresser en cas de fraude ou litige?
Merci encore,
bonne soirée
Sookie