Qui acccorde le certificat d'urbanisme
chouq
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5 nov. 2009 à 10:20
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 5 nov. 2009 à 12:26
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A voir également:
- Qui acccorde le certificat d'urbanisme
- Rnu urbanisme - Guide
- Certificat 2738 - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat de travail cesu - Guide
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soleilen73
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5 nov. 2009 à 12:06
5 nov. 2009 à 12:06
Bonjour, le CU est délivré par la DDEA, le maire ne fait que signer en bas de la page. Pour le terrain, si vous ne voulez pas rencotrer le maire , allez à la DDEA et consultez le POS ou PLU de votre commune , pour connaître les possibilités de ce terrain suivant la zone où il est situé, constructible ou pas.
5 nov. 2009 à 12:21
Il est instruit par les DDEA pour les CU délivrés par le préfet et peut l'être pour les autres (cela dépend des communes)...
5 nov. 2009 à 12:26