Qui acccorde le certificat d'urbanisme
chouq
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis en cours d'acheter un terrain dans ma petite commune pour construire un batiment pour mon entreprise(qui se trouve à coté de ma maison ),
avant l'achat j'ai fait la demande d'un certificat d'urbanisme qui m'a était refusé à 2 reprise, sachant que juste à côté il y a une haitation
J'ai appris par hasard qu'il ni a jamais eu de conseil avec les adjoints à la mairie et que le maire à pris seul cette décision , a t il vraiment le droit de faire cela sachan que sur nos courrier il est spécifié que c'était refusé par déliberation
la seule proposition que j'ai par le maire c'est d'acheter le terrain et ensuite que je refasse la demande et qu'elle serait accepter mais je refuse car je ne peut pas me permetttre d'acheter un terrain si j'ai n'ai pa l'accord
pouvez vous juste me dire qu'elle démarche faire et s'il est vraiment dans ses droits
merci de me donner des nouvelles
je suis en cours d'acheter un terrain dans ma petite commune pour construire un batiment pour mon entreprise(qui se trouve à coté de ma maison ),
avant l'achat j'ai fait la demande d'un certificat d'urbanisme qui m'a était refusé à 2 reprise, sachant que juste à côté il y a une haitation
J'ai appris par hasard qu'il ni a jamais eu de conseil avec les adjoints à la mairie et que le maire à pris seul cette décision , a t il vraiment le droit de faire cela sachan que sur nos courrier il est spécifié que c'était refusé par déliberation
la seule proposition que j'ai par le maire c'est d'acheter le terrain et ensuite que je refasse la demande et qu'elle serait accepter mais je refuse car je ne peut pas me permetttre d'acheter un terrain si j'ai n'ai pa l'accord
pouvez vous juste me dire qu'elle démarche faire et s'il est vraiment dans ses droits
merci de me donner des nouvelles
A voir également:
- Qui acccorde le certificat d'urbanisme
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
1 réponse
Bonjour, le CU est délivré par la DDEA, le maire ne fait que signer en bas de la page. Pour le terrain, si vous ne voulez pas rencotrer le maire , allez à la DDEA et consultez le POS ou PLU de votre commune , pour connaître les possibilités de ce terrain suivant la zone où il est situé, constructible ou pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il est instruit par les DDEA pour les CU délivrés par le préfet et peut l'être pour les autres (cela dépend des communes)...