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TAXE D'HABITATION au 1er janvier 2010

Résolu
rodolphe - 4 nov. 2009 à 20:30
GUINOL Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2011 - 3 oct. 2011 à 14:26
Bonjour,

Je dois déménager dans une autre région début janvier.

Afin d'éviter de payer la taxe d'habitation 2010 de mon futur appartement NON meublé, j'aimerais emménager le 2 janvier (après le 1er donc) en tant que locataire.

Le propriétaire de ce futur appartement est il en droit de me faire payer cette taxe d'habitation 2010 au prorata temporis ? Si oui, emménager le 2 est dès lors inutile, pour gagner un seul jour sur 365...

Je vous remercie des réponses que vous pourrez m'apporter,

Cordialement,

Rodolphe
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5 réponses

Réponse 1 / 5
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
4 nov. 2009 à 21:08
Il faut que ce propriétaire avertisse le centre des impôts pour leur dire que cette appartement est libre de toute occupation au 1er janvier 2010. Ensuite c'est votre déclaration où vous indiquerez l'adresse que vous occupiez au 1er janvier.
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GUINOL Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2011
3 oct. 2011 à 09:39
Bonjour je suis propriétaire d'un studio dont la locataire s'en va au 31 dec. Le locataire suivant arriverait le 4 janvier (date du début de bail), sera-t-il soumis à une taxe d'habitation pour l'année 2012 ? l'état accepte t il qu'un logement "non occupé" au 1er janvier de l'année ne lui rapporte aucun impot, car dans le cas présent personne ne l'occupera physiqument à cette date. merci pour votre réponse
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
3 oct. 2011 à 11:04
Si le logement est libre de tout meuble oui....à vous de faire un courrier dans ce sens à votre centre des impôts.
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GUINOL Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2011
3 oct. 2011 à 14:26
merci pour votre réponse rapide,
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Réponse 2 / 5
Rodolphe
6 nov. 2009 à 09:15
Bonjour ici Rodolphe

Merci beaucoup de cette réponse claire et rapide!
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Réponse 3 / 5
louhan69
20 déc. 2009 à 20:45
bonjour,
je me retrouve dans la situation quasi identique, sauf que moi actuellement je vis chez mon père.j'ai decidé de prendre mon envol.
l'agence m'a dit que le logement était disponible le 1 janvier 2010.
si j'emmènage le 2 janvier je ne payerais pas la taxe ou dois-je attendre un peu plus?
en faites j'ai besoin de savoir comment fonctionne cet taxe d'habitation, merci.
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Réponse 4 / 5
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
20 déc. 2009 à 20:46
Demandez à ce que votre bail stipule une prise d'effet au 2 janvier. Les taxes ? Cela fonctionne très bien en France ! ;o))
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Réponse 5 / 5
louhan69
20 déc. 2009 à 20:48
merci beaucoup pour cet réponse très rapide.
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