TAXE D'HABITATION au 1er janvier 2010
Résolu
rodolphe
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GUINOL Messages postés 2 Statut Membre -
GUINOL Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je dois déménager dans une autre région début janvier.
Afin d'éviter de payer la taxe d'habitation 2010 de mon futur appartement NON meublé, j'aimerais emménager le 2 janvier (après le 1er donc) en tant que locataire.
Le propriétaire de ce futur appartement est il en droit de me faire payer cette taxe d'habitation 2010 au prorata temporis ? Si oui, emménager le 2 est dès lors inutile, pour gagner un seul jour sur 365...
Je vous remercie des réponses que vous pourrez m'apporter,
Cordialement,
Rodolphe
Je dois déménager dans une autre région début janvier.
Afin d'éviter de payer la taxe d'habitation 2010 de mon futur appartement NON meublé, j'aimerais emménager le 2 janvier (après le 1er donc) en tant que locataire.
Le propriétaire de ce futur appartement est il en droit de me faire payer cette taxe d'habitation 2010 au prorata temporis ? Si oui, emménager le 2 est dès lors inutile, pour gagner un seul jour sur 365...
Je vous remercie des réponses que vous pourrez m'apporter,
Cordialement,
Rodolphe
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5 réponses
Il faut que ce propriétaire avertisse le centre des impôts pour leur dire que cette appartement est libre de toute occupation au 1er janvier 2010. Ensuite c'est votre déclaration où vous indiquerez l'adresse que vous occupiez au 1er janvier.
GUINOL
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Bonjour je suis propriétaire d'un studio dont la locataire s'en va au 31 dec. Le locataire suivant arriverait le 4 janvier (date du début de bail), sera-t-il soumis à une taxe d'habitation pour l'année 2012 ? l'état accepte t il qu'un logement "non occupé" au 1er janvier de l'année ne lui rapporte aucun impot, car dans le cas présent personne ne l'occupera physiqument à cette date. merci pour votre réponse
lbigaret
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Si le logement est libre de tout meuble oui....à vous de faire un courrier dans ce sens à votre centre des impôts.
GUINOL
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merci pour votre réponse rapide,
bonjour,
je me retrouve dans la situation quasi identique, sauf que moi actuellement je vis chez mon père.j'ai decidé de prendre mon envol.
l'agence m'a dit que le logement était disponible le 1 janvier 2010.
si j'emmènage le 2 janvier je ne payerais pas la taxe ou dois-je attendre un peu plus?
en faites j'ai besoin de savoir comment fonctionne cet taxe d'habitation, merci.
je me retrouve dans la situation quasi identique, sauf que moi actuellement je vis chez mon père.j'ai decidé de prendre mon envol.
l'agence m'a dit que le logement était disponible le 1 janvier 2010.
si j'emmènage le 2 janvier je ne payerais pas la taxe ou dois-je attendre un peu plus?
en faites j'ai besoin de savoir comment fonctionne cet taxe d'habitation, merci.
Demandez à ce que votre bail stipule une prise d'effet au 2 janvier. Les taxes ? Cela fonctionne très bien en France ! ;o))
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