Succession sans lien de parenté
Gaïa0000
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4 nov. 2009 à 17:01
cgpmartin - 6 nov. 2009 à 15:58
cgpmartin - 6 nov. 2009 à 15:58
A voir également:
- Succession sans lien de parenté
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- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
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alpipat
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9 avril 2010
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4 nov. 2009 à 17:09
4 nov. 2009 à 17:09
Le plus simple et le plus sur serait de prendre l'avis d'un notaire , en particulier celui qui gere les biens de votre donateur. Selon l'importance et le contenu de la succession, la nature des actifs , la presence ou non de passif, il saura vous indiquer la meilleure ou tout du moin la moins mauvaise solution
Si la personne avait moins de 70 ans, l'assurance-vie aurait pu être un moyen.
Si vous ne voulez pas payer ces droits qui sont je vous le concède très élevés, il y a un moyen : l'adoption simple.
Cette personne vous adopte (mais je vous rassure vous gardez votre filiation quand même par rapport à vos parents biologiques) et vous pourrez hériter d'elle à un cout classique de transmission entre enfants et parents.
C'est assez classique dans ce genre de cas même si psychologiquement ce n'est pas forcément facile à faire.
A défaut, il n'existe pas de moyen légal de contourner ces droits de 60%
Si vous ne voulez pas payer ces droits qui sont je vous le concède très élevés, il y a un moyen : l'adoption simple.
Cette personne vous adopte (mais je vous rassure vous gardez votre filiation quand même par rapport à vos parents biologiques) et vous pourrez hériter d'elle à un cout classique de transmission entre enfants et parents.
C'est assez classique dans ce genre de cas même si psychologiquement ce n'est pas forcément facile à faire.
A défaut, il n'existe pas de moyen légal de contourner ces droits de 60%
Une adoption simple ne produit d'effets sur les droits de succession que dans certains cas très encadrés. Et ce n'est pas le cas ici.
Cordialement.
Cordialement.
Je confirme que l'adoption simple serait inefficace ici.
Il reste une piste: celle de placer son patrimoine dans un monument historique ayant rempli une convention avec l'état. En effet, cette transmission peut alors être totalement exonéreé de droits de succession.
Nous sommes alors dans une véritable stratégie patrimoniale.
Contactez moi si nécessaire.
cgpmartin@aol.com
Il reste une piste: celle de placer son patrimoine dans un monument historique ayant rempli une convention avec l'état. En effet, cette transmission peut alors être totalement exonéreé de droits de succession.
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