Coupe de bois mort sur parcelle en location
Bonjour,
je suie locataire de prés pendant 50 ans mon propriétaire est venue sur les prés couper les arbres morts sans mon autorisation.a t"il le droit
je suie locataire de prés pendant 50 ans mon propriétaire est venue sur les prés couper les arbres morts sans mon autorisation.a t"il le droit
2 réponses
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Bonjour, comme vous dites il est propriétaire du terrain....
Les arbres lui appartiennent donc, et c'est a lui d'entretenir le prés. -
Le propriétaire d'avoir l'autorisation du locataire pour rentret dans les parcelles c'est comme si un propriétaire rentrai dans la maison de son locataire sans le prevenir pour casser un mur ... pareil
La législation juridique et financière évolue en permanence...