Coupe de bois mort sur parcelle en location

laiddy - 3 nov. 2009 à 20:06
 TOTOR - 11 déc. 2009 à 07:05
Bonjour,
je suie locataire de prés pendant 50 ans mon propriétaire est venue sur les prés couper les arbres morts sans mon autorisation.a t"il le droit

2 réponses

Hystorodon Messages postés 279 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 61
3 nov. 2009 à 21:08
Bonjour, comme vous dites il est propriétaire du terrain....
Les arbres lui appartiennent donc, et c'est a lui d'entretenir le prés.
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Le propriétaire d'avoir l'autorisation du locataire pour rentret dans les parcelles c'est comme si un propriétaire rentrai dans la maison de son locataire sans le prevenir pour casser un mur ... pareil
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