Coupe de bois mort sur parcelle en location

laiddy -  
 TOTOR -
Bonjour,
je suie locataire de prés pendant 50 ans mon propriétaire est venue sur les prés couper les arbres morts sans mon autorisation.a t"il le droit

2 réponses

Hystorodon Messages postés 292 Statut Membre 61
 
Bonjour, comme vous dites il est propriétaire du terrain....
Les arbres lui appartiennent donc, et c'est a lui d'entretenir le prés.
0
TOTOR
 
Le propriétaire d'avoir l'autorisation du locataire pour rentret dans les parcelles c'est comme si un propriétaire rentrai dans la maison de son locataire sans le prevenir pour casser un mur ... pareil
0