Le notaire n'a pas fait son devoir

toonleboss - 3 nov. 2009 à 19:31
 dam - 3 nov. 2009 à 19:49
Bonjour,
Voici mon aventure :
J'ai signé un compromis de vente dans une agence immobilière (achat d'un grenier à aménager). Toutes les conditions suspensives ont été levées (banque, permis de construire......). La signature etait prévue au max le 31 octobre.
Lorsque l'agence a voulu convoquer l'assemblée générale du syndic, celle ci a réclamé le projet de règlement de copropriété . Chose que le notaire du vendeur n'avait pas fait.... Après 1000 coup de telephone de l'agence au notaire, celui ci a dit que le delai serait dépassé et qu'il se mettait au boulot (a priori).
Seulement aujourd'hui nous sommes obligé de refaire un prêt à la banque et nous perdons plus de 900 € des frais de gestion du precedent pret dont la date butoire de débloquage des fond etait fixé au 31/10.....

Mes questions :
Suis je en droit de refuser de signer un nouveau compromis et demander des indemnités ?
Si je ressigne, comment faire pour avoir des indemnités concernant mes frais banquaires ?

Précision : nous avons pris notre propre notaire et seul le notaire du vendeur n'a pas fait son travail pusiqu'il possède tous les documents depuis le mois de mai dernier (cerise sur le gateau : le droit de préemption n'a pas non plus été demandé auprès de la mairie)

Merci de vos réponses ......

1 réponse

Votre notaire ne vous à pas conseiller ?
C'est son devoir mais entre notaire on se serre les coudes!!!!!!!
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