2eme demande IMPRIMES pour pension alomentair
FiFi
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Bonjour,
Je n'ai pas eu de réponse à ma question : imprimés pour pension alimentaire . Je vous la repose :
Existe t il un imprimé spécial pour une demande de réglement d'un arrieré de pension alimentaire non réglé
depuis 5 Ans ?? (imprimé qui serait fourni par le T G I ou le T I ) ?? c'est un imprimé pour le réglement des arrierés d'INDEXATION NON EXECUTES . si vous pouviez me renseigner ?
Avec mes remerciements
Je n'ai pas eu de réponse à ma question : imprimés pour pension alimentaire . Je vous la repose :
Existe t il un imprimé spécial pour une demande de réglement d'un arrieré de pension alimentaire non réglé
depuis 5 Ans ?? (imprimé qui serait fourni par le T G I ou le T I ) ?? c'est un imprimé pour le réglement des arrierés d'INDEXATION NON EXECUTES . si vous pouviez me renseigner ?
Avec mes remerciements
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