Question Nationalité
kizou67
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alpipat Messages postés 387 Statut Membre -
alpipat Messages postés 387 Statut Membre -
Bonjour,
Je vois que vous êtes vraiment doué pour renseigner et j'avais une question...
Je connais quelqu'un qui est nait en France dont le père à la nationalité française mais après le divorce de ses parents elle est aller vivre au Maroc, son père n'a pas voulu qu'elle obtienne la nationalité française mais est ce qu'il a le droit de s'y opposé?
Merci d'avance pour vos réponse...
Je vois que vous êtes vraiment doué pour renseigner et j'avais une question...
Je connais quelqu'un qui est nait en France dont le père à la nationalité française mais après le divorce de ses parents elle est aller vivre au Maroc, son père n'a pas voulu qu'elle obtienne la nationalité française mais est ce qu'il a le droit de s'y opposé?
Merci d'avance pour vos réponse...
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5 réponses
Cette personne est elle majeure, son pere a t il acquis la nationalité française avant ou apres la naissance de la personne en question??
Dans la mesure où cette personne est née d'un père ayant la nationalité française elle bénéficie de la nationalité française automatiquement par filiation
Le problème a certainement besoin d'etre creusé pour y voir plus clair.....
Le problème a certainement besoin d'etre creusé pour y voir plus clair.....
Je suis désolé j'était mal renseigné. Le père de la personne n'a pas la nationalité française...Mais elle n'a pas droit au droit du sol? comme elle est née en France?
Enfaite j'aimerais savoir s'il y a un éspoir pour elle avant qu'elle aille faire les démarches auprès du consulat...
MERCI encore pour ces renseignement...
Enfaite j'aimerais savoir s'il y a un éspoir pour elle avant qu'elle aille faire les démarches auprès du consulat...
MERCI encore pour ces renseignement...
Cette personne ayant 25 ans ne peut beneficier des dispositions que vous evoquez à savoir:
L'acquisition est de plein droit pour :
les enfants nés en France de parents étrangers qui résident en France et justifient avoir résidé en France pendant une période discontinue ou continue d'au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans. Ils acquièrent la nationalité française à leur majorité. Il est possible de décliner la qualité de Français dans les 6 mois qui précèdent la majorité ou dans les 12 mois qui la suivent sous réserve, pour les jeunes, de prouver qu'ils ont la nationalité d'un Etat étranger
Il aurait fallu que la demande soit faite au plus tard dans les 12 mois qui suivent ses 18 ans
L'acquisition est de plein droit pour :
les enfants nés en France de parents étrangers qui résident en France et justifient avoir résidé en France pendant une période discontinue ou continue d'au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans. Ils acquièrent la nationalité française à leur majorité. Il est possible de décliner la qualité de Français dans les 6 mois qui précèdent la majorité ou dans les 12 mois qui la suivent sous réserve, pour les jeunes, de prouver qu'ils ont la nationalité d'un Etat étranger
Il aurait fallu que la demande soit faite au plus tard dans les 12 mois qui suivent ses 18 ans
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