Erreur rémunération contrat pro
patsy
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2 nov. 2009 à 16:58
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 2 nov. 2009 à 17:28
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Bonjour,
Depuis juillet je travail dans une société en contrat de professionnalisation pour une 3eme année.
Selon la rémunération prévue pour cette formation je devrais toucher 65% du SMIC conventionnel étant donné que je n'ai que 20 ans. Mais ils ont fait une erreur sur le contrat et ma rémunération est de 80% comme si j'avais plus de 21 ans. Je touche donc un salaire plus important.
Ma question est peut-on être rémunéré plus? Est-ce qu'il y a un maximum prévu en fonction de l'âge dans ces contrats (celui que l'on m'a rendu n'est pas détaillé)? Est-ce qu'il y a un risque que l'on peut me réclame le salaire trop perçu maintenant même si c'est celui indiqué dans mon contrat?
Merci
Depuis juillet je travail dans une société en contrat de professionnalisation pour une 3eme année.
Selon la rémunération prévue pour cette formation je devrais toucher 65% du SMIC conventionnel étant donné que je n'ai que 20 ans. Mais ils ont fait une erreur sur le contrat et ma rémunération est de 80% comme si j'avais plus de 21 ans. Je touche donc un salaire plus important.
Ma question est peut-on être rémunéré plus? Est-ce qu'il y a un maximum prévu en fonction de l'âge dans ces contrats (celui que l'on m'a rendu n'est pas détaillé)? Est-ce qu'il y a un risque que l'on peut me réclame le salaire trop perçu maintenant même si c'est celui indiqué dans mon contrat?
Merci
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2 nov. 2009 à 17:28
2 nov. 2009 à 17:28
Bonjour,
Puisque les salaires indiqués dans le lien sont des salaires minimum , cela implique que l'employeur peut décider de vous rémunérer au dessus du minimum.
L'employeur bénéficie malgré tout des avantages salariaux liés à ce type de contrat puisque le salaire est en dessous du smic.
A partir du moment ou le salaire que vous touchez est celui mentionné dans votre contrat , l'employeur ne peut plus rien vous réclamer . S'il s'est trompé (ce que je pense) c'est tant pis pour lui.
Vous ne lui devez rien même si un jour...il vous réclamait quelque chose.
LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-professionnalisation.html
Puisque les salaires indiqués dans le lien sont des salaires minimum , cela implique que l'employeur peut décider de vous rémunérer au dessus du minimum.
L'employeur bénéficie malgré tout des avantages salariaux liés à ce type de contrat puisque le salaire est en dessous du smic.
A partir du moment ou le salaire que vous touchez est celui mentionné dans votre contrat , l'employeur ne peut plus rien vous réclamer . S'il s'est trompé (ce que je pense) c'est tant pis pour lui.
Vous ne lui devez rien même si un jour...il vous réclamait quelque chose.
LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-professionnalisation.html
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