Bdpme+muta° entre epoux = besoin d'aide svp
rose
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forma -
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Bonjour,
avec mon mari nous avons fait une mutation entre epoux de notre entreprise. Au 2/01/2006 etait donc a mon nom.Au 31/03/2006 g ferme l'entreprise. en 2007 a ete prononcé la liquidation judiciaire. Et en 2009 la bdpme nous contacte en disant que mr doit un certain montant (assez consequent!!)en euros. On t il le droit?
avec mon mari nous avons fait une mutation entre epoux de notre entreprise. Au 2/01/2006 etait donc a mon nom.Au 31/03/2006 g ferme l'entreprise. en 2007 a ete prononcé la liquidation judiciaire. Et en 2009 la bdpme nous contacte en disant que mr doit un certain montant (assez consequent!!)en euros. On t il le droit?
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