Reconnaissance de dette entre famille
Tironeo
-
2 nov. 2009 à 13:31
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 2 nov. 2009 à 16:07
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2 nov. 2009 à 13:39
2 nov. 2009 à 13:39
Bonjour ,
Il s'agit d'une "affaire de famille" que vous vous devez de regler en "interne".
Si vous vous engagez sur une reconnaissance de dettes, votre "invité" pourra vous repondre qu'il n'y a eu aucun papier de signé entre vous pour definir sa participation. 1° obstacle !
Le 2° obstacle sera d'obtenir sa signature de la reconnaissance de dette.
Renseignez vous bien pour savoir ce qu'elle doit contenir si vous voulez eventuellement vous en servir aupres du tribunal. En général, ce genre de document s'etablmit au debut de la transaction, de l'accord et pas apres coup.
Je pense donc que votre "idée" est vouée a l'echec. Je vous souhaite bonne chance.
Il s'agit d'une "affaire de famille" que vous vous devez de regler en "interne".
Si vous vous engagez sur une reconnaissance de dettes, votre "invité" pourra vous repondre qu'il n'y a eu aucun papier de signé entre vous pour definir sa participation. 1° obstacle !
Le 2° obstacle sera d'obtenir sa signature de la reconnaissance de dette.
Renseignez vous bien pour savoir ce qu'elle doit contenir si vous voulez eventuellement vous en servir aupres du tribunal. En général, ce genre de document s'etablmit au debut de la transaction, de l'accord et pas apres coup.
Je pense donc que votre "idée" est vouée a l'echec. Je vous souhaite bonne chance.
Bonjour,
Je vous remercie de votre reponse.
Concernant sa participation, etant mon beau frere, je lui faisait confiance. Je n'avait aucune raison de lui faire signer un papier. C'est vrai qu'il n'y a aucune preuve qu'il devait participer aux frais.
Si j'arrive a lui faire signer une reconnaissance de dette, il ne pourra pas repondre qu'il ne savait pas ?
En tout cas, j'espere ne pas aller jusqu'au tribunal, si cela pouvait etre regle avant.
Cette reconnaissance est surtout pour qu'il comprenne qu'on ne l'oublie pas et qu'il doit assumer le fait d'avoir vecu avec nous.
Merci de votre aide.
DM
Je vous remercie de votre reponse.
Concernant sa participation, etant mon beau frere, je lui faisait confiance. Je n'avait aucune raison de lui faire signer un papier. C'est vrai qu'il n'y a aucune preuve qu'il devait participer aux frais.
Si j'arrive a lui faire signer une reconnaissance de dette, il ne pourra pas repondre qu'il ne savait pas ?
En tout cas, j'espere ne pas aller jusqu'au tribunal, si cela pouvait etre regle avant.
Cette reconnaissance est surtout pour qu'il comprenne qu'on ne l'oublie pas et qu'il doit assumer le fait d'avoir vecu avec nous.
Merci de votre aide.
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2 nov. 2009 à 16:07
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Oui, c'est bien pour cela que j'avais ecrit que c'etait a regler "en interne" car je serais trés etonné qu'il vous signe, maintenant, une reconnaissance. Mais qui sait, si vous savez vous montrer suffisamment "convaincant"...
La législation juridique et financière évolue en permanence...