Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d'habitation

vir62 - 2 nov. 2009 à 10:09
 ano - 2 nov. 2009 à 18:57
Bonjour,
nous avons le rsa en complement de salaire est ce que nous pouvons avoir une exoneration de la taxe d'habitation.merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
ano
2 nov. 2009 à 18:57
les conditions d'exoneration de la taxe d'habitation sont énumérées au dos de votre avis de taxe d'habitation.
dans votre cas, si vous etes au RMI au 01er janvier 2009 et sous réserve d'autres conditions, vous pouvez contacter votre centre des impots
0

Discussions similaires

Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses
connexion internet usage pro déductible ?
CamilleB. -
chris4554 -

7 réponses