Detachement
Bonjour,
actuellement en detachement de la fonction publique hospitaliere dans un ccas. cadre infirmier mon employeur actuel vient de mettre fin a mon detachement apres beaucoup de differents et une obligation de leur part de prendre depuis 3 ans un poste d'infirmiere suite a un probleme de sante je souhaiterais savoir quel sera mon devenir si mon etablissement d'origine n'a pas de poste de cadre infirmier a ame proposer cote remuneration egalement
merci de votre aide .m rance34@wanadoo.frf
actuellement en detachement de la fonction publique hospitaliere dans un ccas. cadre infirmier mon employeur actuel vient de mettre fin a mon detachement apres beaucoup de differents et une obligation de leur part de prendre depuis 3 ans un poste d'infirmiere suite a un probleme de sante je souhaiterais savoir quel sera mon devenir si mon etablissement d'origine n'a pas de poste de cadre infirmier a ame proposer cote remuneration egalement
merci de votre aide .m rance34@wanadoo.frf
3 réponses
Votre question n'était pas suffisamment précise pour que l'on puisse apporter une réponse complète, aussi je vais essayer d'envisager 2 hypothèses:
- le détachement a été mis fin avant l'échéance : l'information doit vous avoir été apportée 3 mois au moins avant pour assurer la remise à disposition (sauf si vous avez commis une faute...). Si vous ne pouvez être réintégré immédiatement, vous continuez d'être rémunéré par l'organisme où vous étiez détaché et ce jusqu'à la fin normale de la période prévue.
- à l'expiration normale de la période de détachement : en principe, vous êtes réaffecté dans l'emploi que vous occupiez. A défaut, dans un autre emploi relevant de votre grade.
Si vous refusez cet emploi, vous êtes mis en disponibilité d'office. Il en est de même si, à l'expiration du détachement, aucun emploi correspondant à votre grade n'est vacant. Dans cette dernière hypothèse toutefois, vous bénéficiez d'une priorité de recrutement sur tout emploi correspondant à votre grade vacant dans un établissement hospitalier, sous réserve malgré tout, des droits supérieurs reconnus aux fonctionnaires privés d'emploi( loi 86-33 art.93)) ou de retour d'une mission publique à l'étranger ( loi 86-33 art.56)) ou détaché de cet établissement même (loi 86-33 art.55)
Si, faute d'emploi vacant, vous êtes placé en disponibilité d'office, vous êtes tenu pour être "involontairement privé d'emploi" et vous avez droit à l'allocation pour perte d'emploi, aussi longtemps que 3 offres d'emploi ne vous auront pas été proposées.
- le détachement a été mis fin avant l'échéance : l'information doit vous avoir été apportée 3 mois au moins avant pour assurer la remise à disposition (sauf si vous avez commis une faute...). Si vous ne pouvez être réintégré immédiatement, vous continuez d'être rémunéré par l'organisme où vous étiez détaché et ce jusqu'à la fin normale de la période prévue.
- à l'expiration normale de la période de détachement : en principe, vous êtes réaffecté dans l'emploi que vous occupiez. A défaut, dans un autre emploi relevant de votre grade.
Si vous refusez cet emploi, vous êtes mis en disponibilité d'office. Il en est de même si, à l'expiration du détachement, aucun emploi correspondant à votre grade n'est vacant. Dans cette dernière hypothèse toutefois, vous bénéficiez d'une priorité de recrutement sur tout emploi correspondant à votre grade vacant dans un établissement hospitalier, sous réserve malgré tout, des droits supérieurs reconnus aux fonctionnaires privés d'emploi( loi 86-33 art.93)) ou de retour d'une mission publique à l'étranger ( loi 86-33 art.56)) ou détaché de cet établissement même (loi 86-33 art.55)
Si, faute d'emploi vacant, vous êtes placé en disponibilité d'office, vous êtes tenu pour être "involontairement privé d'emploi" et vous avez droit à l'allocation pour perte d'emploi, aussi longtemps que 3 offres d'emploi ne vous auront pas été proposées.
Vous ne percevez plus aucun tratement en disponibilité mais vous pouvez demander le versement de l'allocation de perte d'emploi.
http://www.rajf.org/imprimer_breve.php3?id_breve=277
Le tout est de savoir si votre établissement est son propre assureur, auquel cas c'est à lui de vous verser cette allocation ou s'il a adhéré et cotisé à l'assedic...
http://www.rajf.org/imprimer_breve.php3?id_breve=277
Le tout est de savoir si votre établissement est son propre assureur, auquel cas c'est à lui de vous verser cette allocation ou s'il a adhéré et cotisé à l'assedic...
2 nov. 2009 à 17:13
renouvele .le 01/01/2010 je suis a disposition de mon centre hospitalier d'origine qui se trouve a 82 km de mon
domicile actuel .si j'ai bien compris s'il n'ya pas de poste de cadre infirmier de libre je serai mise en disponibilite
d'office .ce qui me pose probleme c'est le salaire comment cela se passe -t-il et sur quelle base ????merci beaucoup