Acompte versé credit refusé

pinkissa - 1 nov. 2009 à 14:20
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 1 nov. 2009 à 18:38
Bonjour,
bonjour
j'ai un gros problème .J' ai versé un acompte pour l achat d une voiture , un acompte de 1600 eur , et il y avait bien stipulé sur le contrat dans les conditions de paiement à crédit.
Or j ai eu des problèmes avec ma banque et ca a pris 2 mois avant qu ils ne me répondent qu ils refusent .Le lendemain du refus , j ai envoyé le document de la banque directement au concessionnaire en recommandé.
Et la ils ont encaissé le chèque.
ont il le droit ????

en fait c 'est un bon de commande que j ai signé et il y a juste un case " conditions de paiement " ou il y a une case ( à crédit) cochée et ecrit en dessous ( compte versé par l acheteur de 1600 euros )
le vendeur m avait certifié qu il ne sera pas encaissé si le credit est refusé mais ca a pris du temps parce que j ai eu des soucis avec ma banque


il y a juste ecrit sur ce bon de commande:
le contrat de vente est résolu de plein droit sans indemnité :
si le preteur n a pas , dans le délai de 7 jours prévu à l article 7 informé le vendeur de l attribution du credit
si l emprunteur a dans les délais qui lui sont impartis exercé son droit de rétractation

dans les deux cas , le vendeur ou le prestataire de services doit , sur simple demande , rembourser alors toute somme que l acheteur aurait versée d avance sur le prix

a compter du 8 eme jour suivant la demande de remboursement , cette somme est productive d interets de plein droit


doivent il me rembourser alors ?
Precision ; le bon de commande date de juin et la banque a refusé en octobre mais je leur ai envoyé le refus le lendemain meme.

merci de votre aide

1 réponse

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
1 nov. 2009 à 18:38
4 mois pour avoir une décision de crédit ,CA FAIT QUAND MEME BEAUCOUP .
Et pendant ce temps le garage à eu cette bagnole sur les bras.
Allez voir le garage pour négocier
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