Ma clause est elle valable ?
ABC
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olmaintenance Messages postés 10 Statut Membre -
olmaintenance Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour, ma clause de non concurrence est elle valable ?
si je respect de ne pas travailler dans un rayon de 12 kms a vol d oiseau pendant 12 mois a compter
de la date de rupture du contrat, l entreprise s engage a me verser une indemnité mensuelle de 6 % du salaire conventionnel . ( une fois que le salarié est parti )
si je respect de ne pas travailler dans un rayon de 12 kms a vol d oiseau pendant 12 mois a compter
de la date de rupture du contrat, l entreprise s engage a me verser une indemnité mensuelle de 6 % du salaire conventionnel . ( une fois que le salarié est parti )
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1 réponse
Vous savez la clause de non concurence n'est pas souvent appliquée, la seule raison valable d'appliquer cette cause est de payer à un employé un pourcentage du montant de son salaire ( a négocier ) mais attention sur la durée, la clause est valable tant que l'entreprise rénumère mensuellement l'ancien employé, à durée égale à la rénumeraton.
Exemple si l'entreprise vous demande de ne pas travailler dans un rayon de X km pendant 12 mois, en contre partie l'entreprise doit vous rénumérer pendant 12 mois. Si ces consignes ne sont pas respectées par une des deux partie la clause est caduque, par contre si vous avez rompu la clause vous devrez rembourser à l'entreprise les sommes perçues au prorata temporis du travail dans la zone d'interdiction.
Exemple si l'entreprise vous demande de ne pas travailler dans un rayon de X km pendant 12 mois, en contre partie l'entreprise doit vous rénumérer pendant 12 mois. Si ces consignes ne sont pas respectées par une des deux partie la clause est caduque, par contre si vous avez rompu la clause vous devrez rembourser à l'entreprise les sommes perçues au prorata temporis du travail dans la zone d'interdiction.
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