Liquidation du logement familial pour divorce
takecare
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Misha-d'ok -
Misha-d'ok -
Bonjour,
nous sommes mariés sous un régime de séparation de biens, et la liquidation du logement familial objet du litige a été acquis à nos deux noms, mais pendant toute la durée de la vie commune, mon épouse n'a jamais voulu contribuer aux charges financières de ce logement familial, (et donc j'ai été tout seul à faire face aux charges financières de ce logement), au motif que la décision d'acquérir ce logement est le fruit de ma volonté personnelle, alors même qu'on vit ensemble dans ce logement. Aujourd'hui, la poursuite de la vie commune devenant impossible, moi je ne veux pas vendre à la date d'aujourd'hui ce logement, au prononcé du divorce, mon épouse qui ne sera plus à ce moment mon épouse, pourra- t-elle m'obliger par le biais de la liquidation suite à divorce, à faire vendre ce logement en dépit de ma volonté? alors même qu'elle n'a jamais participer aux charges financières de la maison?
nous sommes mariés sous un régime de séparation de biens, et la liquidation du logement familial objet du litige a été acquis à nos deux noms, mais pendant toute la durée de la vie commune, mon épouse n'a jamais voulu contribuer aux charges financières de ce logement familial, (et donc j'ai été tout seul à faire face aux charges financières de ce logement), au motif que la décision d'acquérir ce logement est le fruit de ma volonté personnelle, alors même qu'on vit ensemble dans ce logement. Aujourd'hui, la poursuite de la vie commune devenant impossible, moi je ne veux pas vendre à la date d'aujourd'hui ce logement, au prononcé du divorce, mon épouse qui ne sera plus à ce moment mon épouse, pourra- t-elle m'obliger par le biais de la liquidation suite à divorce, à faire vendre ce logement en dépit de ma volonté? alors même qu'elle n'a jamais participer aux charges financières de la maison?
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2 réponses
étant mariés sous le régime de la communauté , l'appartement est A VOUS DEUX ;au moment du divorce il sera partagé en 2 ; c'est à dire que ....soit vous vendez et partagez la somme , soit vous donnez la moitié de la valeur de l'appartement à votre épouse . votre argument concernant sa participation n'est pas recevable car si votre épouse n'a pas participé au paiemnt de l'appartement les juges considèrent qu'elle a participé autrement au ménage avec ses revenus ....ou sans revenus d'ailleurs et que puisque vous êtes mariés sous le régime de la communauté , tout ce qui est acquis pendant le mariage est acquis à part égale
Bonjour,
mon épouse n'a jamais voulu contribuer aux charges financières de ce logement familial,L'organisation financière de votre couple est interne et n'entre pas en compte dans le calcul.
Le bien acquis pendant la durée du mariage est commun aux deux époux, donc partage lors du divorce.
Pour le calcul voir avec le notaire.
Voir aussi si Madame réclame une prestation compensatoire, en plus de sa part de la maison.
mon épouse n'a jamais voulu contribuer aux charges financières de ce logement familial,L'organisation financière de votre couple est interne et n'entre pas en compte dans le calcul.
Le bien acquis pendant la durée du mariage est commun aux deux époux, donc partage lors du divorce.
Pour le calcul voir avec le notaire.
Voir aussi si Madame réclame une prestation compensatoire, en plus de sa part de la maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je crois qu'on ne sait pas bien compris, évidemment, je ne poserais pas la question si on n'était mariés sous le régime de la communauté de biens, dans notre situation nous avons un contrat de mariage, c'est à dire ns sommes mariés sous le régime de la séparation des biens. vous pensez que les règles de la liquidation seraient les mêmes?