Droit des voisins sur chemin privé et PC
sandrine
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pilou410 Messages postés 6 Statut Membre -
pilou410 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
nous sommes 4 voisins propriétaires (droit indivis) d'un chemin privé de 4 m de large sur 100 m de long. Un des voisins veut construire une 2ème maison sur sa parcelle. Les 2 autres voisins ont signé pour lui mais je souhaite m'opposer au PC car trop de passage après cette construction sur le chemin. Existe t'il un texte de loi indiquant qu'il faut l'accord unanime des autres voisins pour obtenir le PC - texte qui serait incontestable devant un juge. Merci infiniment d'avance.
nous sommes 4 voisins propriétaires (droit indivis) d'un chemin privé de 4 m de large sur 100 m de long. Un des voisins veut construire une 2ème maison sur sa parcelle. Les 2 autres voisins ont signé pour lui mais je souhaite m'opposer au PC car trop de passage après cette construction sur le chemin. Existe t'il un texte de loi indiquant qu'il faut l'accord unanime des autres voisins pour obtenir le PC - texte qui serait incontestable devant un juge. Merci infiniment d'avance.
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3 réponses
C'est quoi ce qu'ils veulent construire un magasin avec des clients qui vont et viennent? Penses tu vraiment que la circulation serra aussi intenable que cela merite de t'opposer a ton voisin? La paix est parfois au prix de quelques concessions ! Une construction génante c'est comprehensible mais le passage dans un chemin est ce de bon voisinage? reflechis avant ! reflechis bien!
En fait ils ont volé chez moi (sans complexe) et si je peux les déranger par la loi dans leur construction je ne m'en priverai pas. Surtout que depuis qu'il sont sur ce projet ils font garer leur amis au milieu du chemin si bien que le chemin est impratiquable en voiture. Donc je pense que c'est le début d'un long périple et si je peux stopper leur projet je mettrait en oeuvre ce qu'il faudra. Les autres voisins sont des personnes agées et cette famille qui souhaite construire profite de cet avantage.
Ok je comprends! retourne toi vers la mairie prends des photos des béhicules garés ! et bon courage c'est une guerre penible et de longue haleine qui risque parfois de déraper
je te conseillerai de prendre contact avec ton notaire et le maire de ta commune.
Pése bien les pour et les contres se faire pourrir la vie par des cons c'est pas forcement genial et si ils sont du style que je soupçonne ils se fairont une regle et un plaisir de t'epecher de vivre en paix. y a t'il d'autres nuisdance feraille bruit chiens crasse etc....??????? ça peut etre un excellent support
Je te souhaite beaucoup de courage. reste bien derriere un representant de l'etat ou de la legislation notaire maire huissier etc..........
je te conseillerai de prendre contact avec ton notaire et le maire de ta commune.
Pése bien les pour et les contres se faire pourrir la vie par des cons c'est pas forcement genial et si ils sont du style que je soupçonne ils se fairont une regle et un plaisir de t'epecher de vivre en paix. y a t'il d'autres nuisdance feraille bruit chiens crasse etc....??????? ça peut etre un excellent support
Je te souhaite beaucoup de courage. reste bien derriere un representant de l'etat ou de la legislation notaire maire huissier etc..........
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