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Demande exoneration d'impôts

Else Nora Akkerman - 29 oct. 2009 à 12:36
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 29 oct. 2009 à 15:25
Bonjour Madame/Monsieur,


Je représente une organisation humanitaire internationale: "Soham Baba Mission", quelle est fondée en Hollande en 1991. En Hollande nous avons reçus déja le statut de "NGO" et sont exonérés d'impôts. C'est maintenant que nous voulons fonder notre organisation Inc. en France et c"est pourquoi je voudrais vous demander de me donner quelques renseignements pour suivre la procedure de demander l'exonératon d'impôts en France.

Je vous remercie bien en avant.
Recevez mes salutions amicales,

Else Nora Akkerman
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Réponse 1 / 1
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 444
29 oct. 2009 à 15:25
Bonjour

dans le cadre des statuts des associations loi 1901 à but non lucratif vous devriez trouver votre bonheur, normallement sou réserve de ne pas faire d'activités lucratives vous ne devriez pas payer de l'impôt...

maintenant il y a aussi le statut d'ONG et nottament reconnu d'utilité publique mais je m'y connais moins.

bon courage.
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