NOM COMMERCIAL EN AUTO ENTREPRISE
Résolu
Marie
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minute-papillon Messages postés 18 Statut Membre -
minute-papillon Messages postés 18 Statut Membre -
Bonjour,
Mon auto entreprise, un institut de beauté, va ouvrir le 2.11, avec comme nom commercial "belle et zen".
Les publicités et inscriptions à la chambre de commerce ont été faites avec ce nom.
Cependant, une concurrente en auto entreprise également, ouverte depuis quelques temps, me signale qu'elle porte déjà ce nom et me demande d'en changer, sous peine de m'assigner au Tribunal.
Nos auto entreprises ne sont pas dans le même département.
Que dois je faire ?
merci pour votre aide à l'avance
Mon auto entreprise, un institut de beauté, va ouvrir le 2.11, avec comme nom commercial "belle et zen".
Les publicités et inscriptions à la chambre de commerce ont été faites avec ce nom.
Cependant, une concurrente en auto entreprise également, ouverte depuis quelques temps, me signale qu'elle porte déjà ce nom et me demande d'en changer, sous peine de m'assigner au Tribunal.
Nos auto entreprises ne sont pas dans le même département.
Que dois je faire ?
merci pour votre aide à l'avance
A voir également:
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- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
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6 réponses
bonjour ,
déjà commencer par vérifier à l'inpi si la marque est déposée dans votre classe
https://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_resultats_liste.html
cordialement
Mary
https://forum.workibox.com/
déjà commencer par vérifier à l'inpi si la marque est déposée dans votre classe
https://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_resultats_liste.html
cordialement
Mary
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Attention a ne pas raconter n'importe quoi !
Combien il y a en france de "CAfé de la Gare"? autant qu'il a de café a coté d'une gare !
Combien de "La caverne d'Ali baba" beaucoup
Si belle et Zen n'est pas une marque deposer dans le meme domaine vous ne risquez absolument rien.
Il existe en france 11 societe ayant pour nom Belle et Zen et ce sont tous des institus de soin.
Donc il faudrat que votre concurente fasse des proces a tout le monde?
Combien il y a en france de "CAfé de la Gare"? autant qu'il a de café a coté d'une gare !
Combien de "La caverne d'Ali baba" beaucoup
Si belle et Zen n'est pas une marque deposer dans le meme domaine vous ne risquez absolument rien.
Il existe en france 11 societe ayant pour nom Belle et Zen et ce sont tous des institus de soin.
Donc il faudrat que votre concurente fasse des proces a tout le monde?
Bonjour,
Malheureusement, lorsque l'on cré une entreprise, on se doit de vérifier la disponibilité du nom commercial utilisé. Il est question ici du risque de confusion entre les deux sociétés et par conséquence de concurrence déloyale puisque son entreprise existait avant la votre. Maintenant à voir si ce risque est réel dans la mesure où vous n'êtes pas dans le même département.
À vous de prouver, que la zone dans laquelle vous exercez ne peut se confondre avec la zone dans laquelle elle exerce et où se trouve sa clientèle et par conséquent que vous ne pouvez faire usage de concurrence déloyale.
Par contre tout ceci restera à l'appréciation du juge.
Un peu de lecture :
http://www.sofam.be/main-fr.php?ID=220&parent_ID=216&titel=Nom+commercial+ou+d%E9nomination+sociale%3F
http://www.inpi.fr/fr/questions-faq/liste-des-questions/faq_categorie/nom-de-societe-de-domaine-477.html?cHash=bde30c5e72
Cordialement.
Malheureusement, lorsque l'on cré une entreprise, on se doit de vérifier la disponibilité du nom commercial utilisé. Il est question ici du risque de confusion entre les deux sociétés et par conséquence de concurrence déloyale puisque son entreprise existait avant la votre. Maintenant à voir si ce risque est réel dans la mesure où vous n'êtes pas dans le même département.
À vous de prouver, que la zone dans laquelle vous exercez ne peut se confondre avec la zone dans laquelle elle exerce et où se trouve sa clientèle et par conséquent que vous ne pouvez faire usage de concurrence déloyale.
Par contre tout ceci restera à l'appréciation du juge.
Un peu de lecture :
http://www.sofam.be/main-fr.php?ID=220&parent_ID=216&titel=Nom+commercial+ou+d%E9nomination+sociale%3F
http://www.inpi.fr/fr/questions-faq/liste-des-questions/faq_categorie/nom-de-societe-de-domaine-477.html?cHash=bde30c5e72
Cordialement.
Biensur, comme dit Mary 123, pour qu'il y ait confusion, il faut que vous soyez dans la même classe.
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C'est pour cela que l'on notifie qu'il faut que ce soit dans la même zone et dans la même classe !
Aprés libre à qui veut de faire des procés mais ce n'est absolument pas une obligation s'il n'y a pas lieu d'être ni de confusion possible ! un café de la gare à marseille ne sera surement pas confondable avec un café de la gare à paris ! Il faut quand même être censé !
Et puis à ne pas confondre également les nom d'entreprises différentes et les franchisés !
Aprés libre à qui veut de faire des procés mais ce n'est absolument pas une obligation s'il n'y a pas lieu d'être ni de confusion possible ! un café de la gare à marseille ne sera surement pas confondable avec un café de la gare à paris ! Il faut quand même être censé !
Et puis à ne pas confondre également les nom d'entreprises différentes et les franchisés !
La législation juridique et financière évolue en permanence...