NOM COMMERCIAL EN AUTO ENTREPRISE Résolu

Question

Bonjour,

Mon auto entreprise, un institut de beauté, va ouvrir le 2.11, avec comme nom commercial "belle et zen".
Les publicités et inscriptions à la chambre de commerce ont été faites avec ce nom.
Cependant, une concurrente en auto entreprise également, ouverte depuis quelques temps, me signale qu'elle porte déjà ce nom et me demande d'en changer, sous peine de m'assigner au Tribunal.
Nos auto entreprises ne sont pas dans le même département.
Que dois je faire ?
merci pour votre aide à l'avance

Mary123 · Answer

bonjour ,

déjà commencer par vérifier à l'inpi si la marque est déposée dans votre classe

https://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_resultats_liste.html

cordialement

Mary
https://forum.workibox.com/

biljana3012 · Answer

Bonjour,

Malheureusement, lorsque l'on cré une entreprise, on se doit de vérifier la disponibilité du nom commercial utilisé. Il est question ici du risque de confusion entre les deux sociétés et par conséquence de concurrence déloyale puisque son entreprise existait avant la votre. Maintenant à voir si ce risque est réel dans la mesure où vous n'êtes pas dans le même département.

À vous de prouver, que la zone dans laquelle vous exercez ne peut se confondre avec la zone dans laquelle elle exerce et où se trouve sa clientèle et par conséquent que vous ne pouvez faire usage de concurrence déloyale.

Par contre tout ceci restera à l'appréciation du juge.

Un peu de lecture :

http://www.sofam.be/main-fr.php?ID=220&parent_ID=216&titel=Nom+commercial+ou+d%E9nomination+sociale%3F

http://www.inpi.fr/fr/questions-faq/liste-des-questions/faq_categorie/nom-de-societe-de-domaine-477.html?cHash=bde30c5e72

Cordialement.

biljana3012 · Answer

Biensur, comme dit Mary 123, pour qu'il y ait confusion, il faut que vous soyez dans la même classe.

Jessy23 · Answer

Attention a ne pas raconter n'importe quoi ! 

Combien il y a en france de "CAfé de la Gare"? autant qu'il a de café a coté d'une gare ! 
Combien de "La caverne d'Ali baba" beaucoup

Si belle et Zen n'est pas une marque deposer dans le meme domaine vous ne risquez absolument rien. 

Il existe en france 11 societe ayant pour nom Belle et Zen et ce sont tous des institus de soin. 

Donc il faudrat que votre concurente fasse des proces a tout le monde?

biljana3012 · Answer

C'est pour cela que l'on notifie qu'il faut que ce soit dans la même zone et dans la même classe !

Aprés libre à qui veut de faire des procés mais ce n'est absolument pas une obligation s'il n'y a pas lieu d'être ni de confusion possible ! un café de la gare à marseille ne sera surement pas confondable avec un café de la gare à paris ! Il faut quand même être censé !

Et puis à ne pas confondre également les nom d'entreprises différentes et les franchisés !

minute-papillon · Answer

De toute manière, dans la classe concernée, une marque a été déposée pour le nom Belle et zen. (je ne parle pas de nom commercial où là, la notion géographique entre en compte).

NOM COMMERCIAL EN AUTO ENTREPRISE

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