Locataires et travaux amelioratif
remirom
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29 oct. 2009 à 11:48
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 29 oct. 2009 à 12:10
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 29 oct. 2009 à 12:10
A voir également:
- Locataires et travaux amelioratif
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
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lbigaret
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29 oct. 2009 à 12:10
29 oct. 2009 à 12:10
Pour l'instant vous ne pouvez obliger.
Attention cependant car je viens d'entendre que des textes sont en préparation qui prévoiront ce type de travaux en les mettant en partie à la charge des locataires.
Attention cependant car je viens d'entendre que des textes sont en préparation qui prévoiront ce type de travaux en les mettant en partie à la charge des locataires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...