Compte en banque
Tigrette13
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Tigrette13
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12 juillet 2010
29 oct. 2009 à 08:43
29 oct. 2009 à 08:43
SVP , aidez moi .
Ma réponse n'est pas sûre à 100% mais je sais qu'il existe au sein de la CEE une convention entre les pays pour éviter la double imposition des intérêts perçus. (une fois dans le pays où est le compte et une autre fois dans le pays de résidence du client). Cette convention nécessite une relation permanente entre les services fiscaux des pays adhérents à cette convention. C'est bien sûr le cas de la France et la GB. Donc ma réponse est oui à 99%.
Tigrette13
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12 juillet 2010
29 oct. 2009 à 22:41
29 oct. 2009 à 22:41
Ok , mais ca c'est pour les impots , moi se que je veux savoir , c'est si la France va declarer mon compte bancaire a la grande-Bratagne ??
Si le chèque est tiré sur une banque anglaise que croyez vous qu'il se passera.
S le montant de votre chèque est "important" cela est relatif mais vous serez obligé d'expliquer son origine.
Les banques adhèrent au système TRACFIN.
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Tigrette13
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12 juillet 2010
30 oct. 2009 à 08:56
30 oct. 2009 à 08:56
Mon cheque ne sera pas depose dans une banque en GB , mais en France , tout se que je veux savoir c'est si la France va declarer mon cheque a la Grande Bretagne ??
Pour l'origine du cheque il est ''propre'' , c'est une succession .
Apparemment personne ne sait :-(((( dommage , mais merci quand meme .
Pour l'origine du cheque il est ''propre'' , c'est une succession .
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Tigrette13
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12 juillet 2010
30 oct. 2009 à 09:19
30 oct. 2009 à 09:19
C'est a dire que , la France , enfin une banque de France ou je deposerai le cheque va declarer a la GB mon compte en banque et bien sur connaitre le montant de la somme du cheque ??
Tigrette13
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12 juillet 2010
30 oct. 2009 à 09:51
30 oct. 2009 à 09:51
J'ai du mal m'exprimer , c'est pas grave , merci d'avoir repondu .
Bonne journee .
Bonne journee .