Révision de loyer après 2 ans

Question

Bonjour,
Merci de m'expliquer comment calculer l'augmentation d'un loyer fixé à l'entrée du locataire le 1er novembre 2007 à 650 euros (sans les charges), lorsque la révision n'a pas été faite à la première date anniversaire (1er novembre 2008). Est-ce que je peux prendre l'IRL du 3e trimestre 2007 - 113,68 - et le diviser par celui du 3e trimestre 2009 -117,41-ce qui donnerait une augmentation de 21,32€ ? Ou est-ce que je dois me baser sur l'IRL correspondant de 2008? Grand merci de m'éclairer sur ce point, je ne veux pas demander quelque chose d'indu à mon locataire.

jaqot · Answer

vous prenez celui de 2009

angelsam · Answer

Quel est l'indice de référence sur le bail ?? Si c'est le 3e vous pouvez prendre celui de 2009.

Nasap · Answer

merci pour ces premières réponses super-rapides, je ne m'y attendais pas! je dois donc vérifier! Mais si je prends celui de 2009, c'est pour la "fin" du calcul, que dois-je prendre pour le départ? 2007 ou 2008? Dans le bail le seul passage qui concerne la révision est le suivant: "le loyer sera révisé automatiquement chaque année à la date anniversaire de la prise d'effet du contrat par l'application de l'indice de référence des loyers".

angelsam · Answer

2007, le bail a démarré le 1er novembre 2007.

jaqot · Answer

vous pouvez demander une réindexation de loyés depuis 2008 les propriétaires peuvent remonter a 5 ans en arrières sur les loyers et charges et prenez le trimestre de référence qu il y a d écrit sur le bail

marmenard · Answer

Bonjour 
 Sans vous prendre la tète 
la calculette automatique
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer

Nasap · Answer

Est-ce que cela veut dire que je peux calculer une 1ère augmentation qui aurait du s'appliquer en 2008, et sur cette base la deuxième? je suppose que ça doit faire plus que le montant que j'ai calculé : 650 x 117,41/113,68 = 671,32 €. Tout cela est bien compliqué!

Nasap · Answer

merci à marmenard pour la "calculette", ça confirme ma supposition que la première augmentation (qui n'a pas été faite) est prise en compte pour le calcul de la deuxième. Mais quid des délais? je n'ai pas encoyé de courrier à l'avance, encore moins de Lettre AR et le 1er novembre c'est dans quelques jours...

marmenard · Answer

Cessez de vous prendre la tête
 c'est automatique
 revoir l'annotation :
 Si vous n'avez encore jamais indexé votre loyer, il s'agit de l'année de signature du bail.
Montant du loyer actuel (hors charges) 
Date de la signature du bail :
 reste à valider et c'est fini

Nasap · Answer

Sur le même site pap où l'on trouve la calculette, j'ai trouvé un modèle de lettre et c'est bien en RAR que je dois l'envoyer. Mais je n'ai rien trouvé sur le délai. Je pense maintenant en savoir assez pour me débrouillier toute seule, grand merci à tous ceux qui m'ont aidée (marmenard, jaquot, angelsam). Je devrais peutêtre clore le sujet, en le marquant comme "résolu" mais j'attends encore un peu, peut-être quelqu'un aura-t-il encore une idée... Bye-bye pour le moment!

marmenard · Answer

Re 
 Comme moi vous transmettez le site et le calcul au locataire 
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
Date  	Ancien loyer  	Indice  	Nouveau loyer  	Indice  	Variation
01/11/2008 	650 	113.37 	665.48 	116.07 	15.48 € (+ 2.38 %)
01/11/2009 	665.48 	116.07 	674.19 	117.59 	8.71 € (+ 1.31 %)

    * Nouveau loyer au 01/11/2009 : 674.19 €
    * Pourcentage de variation : 3.72 %
    * Variation : 24.19 €

 et voili voilou
 bonne fin de soirée et n'en rêvez pas

Révision de loyer après 2 ans

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