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2 réponses
angelsam
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28 oct. 2009 à 19:38
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On prend celui qui est indiqué dans le bail.
Si il n'est pas indiqué c'est l'indice connu a la signature du bail. Pour le 1er juin celui du 1er trimestre 2005.
Si il n'est pas indiqué c'est l'indice connu a la signature du bail. Pour le 1er juin celui du 1er trimestre 2005.
angelsam
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28 oct. 2009 à 20:02
28 oct. 2009 à 20:02
C'est le meme , celui du 1er trimestre.
28 oct. 2009 à 20:00