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2 réponses
Bonsoir ou Bonjour, selon l'heure ou l'humeur,
Dans votre question, il s'agit d'un cas particulier, car l'enclavement a été provoqué par le morcellement volontaire du terrain primaire en trois parcelles, l'enclavement est donc VOLONTAIRE, ce qui change tout...
En effet, il y avait une obligation dans l'acte de division de créer conventionnellement la servitude de passage, à défaut, la servitude n'est pas due.
La jurisprudence distingue bien, l'origine volontaire de l'état d'enclave : le propriétaire qui à lui-même obstrué l'issue donnant accès à la voie publique ne peut se prévaloir d'un droit de passage pour cause d'enclave, (jurisprudence constante), Civ. 1re ch. bull. civ I, n°230 - cour d'Appel de Versailles 20 mai 1994.
Cordialement,
Dans votre question, il s'agit d'un cas particulier, car l'enclavement a été provoqué par le morcellement volontaire du terrain primaire en trois parcelles, l'enclavement est donc VOLONTAIRE, ce qui change tout...
En effet, il y avait une obligation dans l'acte de division de créer conventionnellement la servitude de passage, à défaut, la servitude n'est pas due.
La jurisprudence distingue bien, l'origine volontaire de l'état d'enclave : le propriétaire qui à lui-même obstrué l'issue donnant accès à la voie publique ne peut se prévaloir d'un droit de passage pour cause d'enclave, (jurisprudence constante), Civ. 1re ch. bull. civ I, n°230 - cour d'Appel de Versailles 20 mai 1994.
Cordialement,
Merci pour cette réponse mais la situation est peut être plus plus compliquée ou plus simple en même temps....
Le propriétaire ( décédé maintenant ) qui a réalisé cet enclavement en morcelant les 3 terrains l' a fait afin de donner un terrain à ses 3 filles dans sa succession.... Les trois propriétaires des terrains sont donc les 3 sœurs....
Sur mon premier message, j'ai essayé de représenter symboliquement les terrains : ( Largeur de chacun : environ 40 m , longueur 140 m )
1 - 2 - 3
1 - 2 - 3
1 - 2 - 3
1 - 2 - 3
1 - 2 - 3
1 - 2 - 3
-------------------------------------------------------------------- voie communale
--------------------------------------------------------------------
Les chiffres 1 correspondent aux terrains numero 1 , chiffres 2 pour le terrain numero 2 etc ....
Je rappelle : qu'aucun droit de passage n'y de servitude n'a été précisé sur les actes notariés .
Les terrains 2 et 3 ne sont pas enclavés , ils ne sont pas accessibles par un véhicule sans travaux. ( accès à pied possible sur la largeur de 40 m ) Pour accéder, il suffit de d'entailler la butte de terre avec une pelle mécanique pour faire un passage ( dénivelé, environ 2 m donc réalisable )
Le propriétaire du terrain 2 refusant de faire ce passage, il passe donc dans le terrain 1 avec son véhicule en écrasant les cultures agricoles sans autorisation.
En a t il le droit ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Gisre
Le propriétaire ( décédé maintenant ) qui a réalisé cet enclavement en morcelant les 3 terrains l' a fait afin de donner un terrain à ses 3 filles dans sa succession.... Les trois propriétaires des terrains sont donc les 3 sœurs....
Sur mon premier message, j'ai essayé de représenter symboliquement les terrains : ( Largeur de chacun : environ 40 m , longueur 140 m )
1 - 2 - 3
1 - 2 - 3
1 - 2 - 3
1 - 2 - 3
1 - 2 - 3
1 - 2 - 3
-------------------------------------------------------------------- voie communale
--------------------------------------------------------------------
Les chiffres 1 correspondent aux terrains numero 1 , chiffres 2 pour le terrain numero 2 etc ....
Je rappelle : qu'aucun droit de passage n'y de servitude n'a été précisé sur les actes notariés .
Les terrains 2 et 3 ne sont pas enclavés , ils ne sont pas accessibles par un véhicule sans travaux. ( accès à pied possible sur la largeur de 40 m ) Pour accéder, il suffit de d'entailler la butte de terre avec une pelle mécanique pour faire un passage ( dénivelé, environ 2 m donc réalisable )
Le propriétaire du terrain 2 refusant de faire ce passage, il passe donc dans le terrain 1 avec son véhicule en écrasant les cultures agricoles sans autorisation.
En a t il le droit ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Gisre
SUITE de Gisre ( Je place la suite de mon texte, une partie a été coupée )
Je rappelle : qu'aucun droit de passage n'y de servitude n'a été précisé sur les actes notariés .
Les terrains 2 et 3 ne sont pas enclavés , ils ne sont pas accessibles par un véhicule sans travaux. ( accès à pied possible sur la largeur de 40 m ) Pour accéder, il suffit de d'entailler la butte de terre avec une pelle mécanique pour faire un passage ( dénivelé, environ 2 m donc réalisable )
Le propriétaire du terrain 2 refusant de faire ce passage, il passe donc dans le terrain 1 avec son véhicule en écrasant les cultures agricoles sans autorisation.
En a t il le droit ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Gisre
Je rappelle : qu'aucun droit de passage n'y de servitude n'a été précisé sur les actes notariés .
Les terrains 2 et 3 ne sont pas enclavés , ils ne sont pas accessibles par un véhicule sans travaux. ( accès à pied possible sur la largeur de 40 m ) Pour accéder, il suffit de d'entailler la butte de terre avec une pelle mécanique pour faire un passage ( dénivelé, environ 2 m donc réalisable )
Le propriétaire du terrain 2 refusant de faire ce passage, il passe donc dans le terrain 1 avec son véhicule en écrasant les cultures agricoles sans autorisation.
En a t il le droit ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Gisre
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