Taxe ordures ménageres + taxe habitation
lolo772
-
Sissi444 Messages postés 117 Statut Membre -
Sissi444 Messages postés 117 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai enménagé le 7janvier 2009 dans un appartement . (Mon appartement est collé avec 3 autres appartements et avec des poubelles communes et le propriétaire possède ces 4 appartements).
1ere question:
vais-je payer la taxe d'habitation sachant qu'au 1 janvier 2009 j'étais encore chez mes parents ?
2ème question :
Je viens de recevoir mon loyer du mois de novembre avec en plus 90E de taxe d'ordure ménagere 2009. Dois-je les payer? La taxe d'ordures ménagères n'est-elle pas la taxe d'habitation caché? la taxe d'ordure ménagere doit-elle être divisé en 4, et comment puis-je savoir si c'est 90euros que je dois payé?
j'ai enménagé le 7janvier 2009 dans un appartement . (Mon appartement est collé avec 3 autres appartements et avec des poubelles communes et le propriétaire possède ces 4 appartements).
1ere question:
vais-je payer la taxe d'habitation sachant qu'au 1 janvier 2009 j'étais encore chez mes parents ?
2ème question :
Je viens de recevoir mon loyer du mois de novembre avec en plus 90E de taxe d'ordure ménagere 2009. Dois-je les payer? La taxe d'ordures ménagères n'est-elle pas la taxe d'habitation caché? la taxe d'ordure ménagere doit-elle être divisé en 4, et comment puis-je savoir si c'est 90euros que je dois payé?
A voir également:
- Taxe ordures ménageres + taxe habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Taxe sacem - Guide
- Prescription taxe d'aménagement - Guide
2 réponses
1) non
2) la TOM fait partie des taxes foncières. Vous demandez à voir la taxe foncière au propriétaire pour vérifier qu'il ne vous demande que celle afférant à votre lot. Cette taxe est payée au pro rata temporis d'occupation.
2) la TOM fait partie des taxes foncières. Vous demandez à voir la taxe foncière au propriétaire pour vérifier qu'il ne vous demande que celle afférant à votre lot. Cette taxe est payée au pro rata temporis d'occupation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...