Taxe ordures ménageres + taxe habitation
Bonjour,
j'ai enménagé le 7janvier 2009 dans un appartement . (Mon appartement est collé avec 3 autres appartements et avec des poubelles communes et le propriétaire possède ces 4 appartements).
1ere question:
vais-je payer la taxe d'habitation sachant qu'au 1 janvier 2009 j'étais encore chez mes parents ?
2ème question :
Je viens de recevoir mon loyer du mois de novembre avec en plus 90E de taxe d'ordure ménagere 2009. Dois-je les payer? La taxe d'ordures ménagères n'est-elle pas la taxe d'habitation caché? la taxe d'ordure ménagere doit-elle être divisé en 4, et comment puis-je savoir si c'est 90euros que je dois payé?
j'ai enménagé le 7janvier 2009 dans un appartement . (Mon appartement est collé avec 3 autres appartements et avec des poubelles communes et le propriétaire possède ces 4 appartements).
1ere question:
vais-je payer la taxe d'habitation sachant qu'au 1 janvier 2009 j'étais encore chez mes parents ?
2ème question :
Je viens de recevoir mon loyer du mois de novembre avec en plus 90E de taxe d'ordure ménagere 2009. Dois-je les payer? La taxe d'ordures ménagères n'est-elle pas la taxe d'habitation caché? la taxe d'ordure ménagere doit-elle être divisé en 4, et comment puis-je savoir si c'est 90euros que je dois payé?
2 réponses
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Modérateur1) non
2) la TOM fait partie des taxes foncières. Vous demandez à voir la taxe foncière au propriétaire pour vérifier qu'il ne vous demande que celle afférant à votre lot. Cette taxe est payée au pro rata temporis d'occupation. -
Vous n'occupiez pas le logement au premier janvier donc vous ne paierez pas de taxe d'habitation pour cette année-là.
La taxe des ordures ménagères est en fonction du lot du propriétire et au prorata du temps d'occupation soit 358 jours ; 90 euros par an ce n'est pas exagéré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...