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2 réponses
Ca se passera comme pour une entreprise, il aura un delai pour regulariser son cheque, si il ne le fait pas il sera interdit banquaire !
28 oct. 2009 à 12:58
il dispose d'un délai de régularisation(si 1er incident) mais il est interdit bancaire depuis le refus jusqu'à la regularisation (5 ans maxi)
representez le chèque et vous pourrez demander un certificat de non paiement pour pouvoir poursuivre.
s'l s'agit d'une personne travaillant dans une MJC, passez discretement un coup de fil à la mairie pour savoir si cette personne en fait partie (les MJC étant tres proches des municipalites)