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Rupture sous-traitance ancienne

bibidel Messages postés 19 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2011 - 27 oct. 2009 à 14:24
 fredchris - 16 mars 2010 à 18:32
Bonjour,
Depuis 15 ans un groupe important (Assurances) donnait tous les jours pour le lendemain ses courriers de juristes dictés à saisir à notre entreprise de services. En mars dernier elle a lancé un appel d'offres pour lequel notre société arriverait en 3ème position, donc non retenue, sans donner le motif.
Le chiffres d'affaires de ce client représente 80% du CA global de notre pme. Il est évident que cette décision va faire déposer le bilan de notre entreprise et donc le licenciement de nous toutes.
Cette société propose un préavis de 10 mois de travail sans garantie de volume ou de montant.
Existe-t-il des recours, des jurisprudences, des exemples d'indemnisation ou autres ?
Nous sommes démunies et comptons sur votre aide.
Merci.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
ancien
27 oct. 2009 à 14:39
S' il n' y a pas de contrat de signé entre les 2 parties , il est difficile d' établir une fin de collaboration avec préavis obligatoire :
votre cas illustre l' imprévoyance de vos dirigeants qui n' ont pas su ou voulu se diversifier dans le choix de leurs clients ( 80 % c' est un peu suicidaire )
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bibidel Messages postés 19 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2011
27 oct. 2009 à 15:00
C'est entendu mais le fait est là.
N'y aurait-il pas une faille tout de même du fait de commandes journalières depuis 15 ans, cela ne se substituerait-il pas à un contrat ?
Si ce grand groupe nous propose d'emblée ce préavis de 10 mois (sans garantie), n'y aurait-il pas une bonne raison juridique justifiée vu l'ancienneté ?
Merci.
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fredchris > bibidel Messages postés 19 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2011
16 mars 2010 à 18:32
Sous traitant dans le bâtiment, je sais que des entreprises ont perdu fasse à des entreprises qu'ils sous traitaient car au delà de 70 % du CA, ils sont considérés comme salarié de l'entreprise principale et non sous traitant.
Renseigne toi, tu peux faire valoir ce droit.
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