Impôts
tofetsof33
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bozzo11 Messages postés 91 Statut Membre -
bozzo11 Messages postés 91 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison individuelle et à ce titre je paie une taxe foncière. (normal !!!!)
En revanche suis -je soumis au paiment de la taxe d'habitation pour la même année sur ce^tte même habitation?
Autre question:
en plus de ma maison, j'ai un logement concédé par nécessité de service au sein de la même commune que ma résidence principale. Je n'occupe que logement "CNAS" que 43 nuit par an.
de même, dois-je payer la taxe des ordures ménagères pour ce deux logements, sachant que je ne puis être à un seul endroit à la fois?
Merci de votre collaboration.
Je suis propriétaire d'une maison individuelle et à ce titre je paie une taxe foncière. (normal !!!!)
En revanche suis -je soumis au paiment de la taxe d'habitation pour la même année sur ce^tte même habitation?
Autre question:
en plus de ma maison, j'ai un logement concédé par nécessité de service au sein de la même commune que ma résidence principale. Je n'occupe que logement "CNAS" que 43 nuit par an.
de même, dois-je payer la taxe des ordures ménagères pour ce deux logements, sachant que je ne puis être à un seul endroit à la fois?
Merci de votre collaboration.
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1 réponse
Petit rappel du principe de base de la TH : la taxe d'habitation est dûe par toutes personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, disposition d'un local imposable au 1er janvier de chaque année.
Je pense que ca s'applique au moins pour ta maison individuelle et éventuellement pour l'autre logement si tu en avais disposition au 1er janvier 2009.
Je pense que ca s'applique au moins pour ta maison individuelle et éventuellement pour l'autre logement si tu en avais disposition au 1er janvier 2009.
La législation juridique et financière évolue en permanence...