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tofetsof33
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bozzo11 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2009 - 27 oct. 2009 à 23:18
bozzo11 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2009 - 27 oct. 2009 à 23:18
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bozzo11
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27 oct. 2009 à 23:18
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Petit rappel du principe de base de la TH : la taxe d'habitation est dûe par toutes personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, disposition d'un local imposable au 1er janvier de chaque année.
Je pense que ca s'applique au moins pour ta maison individuelle et éventuellement pour l'autre logement si tu en avais disposition au 1er janvier 2009.
Je pense que ca s'applique au moins pour ta maison individuelle et éventuellement pour l'autre logement si tu en avais disposition au 1er janvier 2009.