Donation au dernier des vivants et vente

arlette -  
 AL -
Bonjour,
Ma soeur est veuve avec une fille. Mon beau-frère et ma soeur s'étaient fait donation au dernier des vivants. Si ma soeur veut vendre leur maison que se passe t-il quelle est sa part et celle de ma nièce. Que veut dire l'usufruit et la nue-propriété ????? d'avance un grand merci pour vos explications.

1 réponse

  1. AL
     
    usufruit = usage (habiter) + fruit (percevoir des revenus/loyers),
    nue-propriété = propriété du biens sans pouvoir l'habiter ni toucher de revenus.
    La vente ne peut se faire qu'avec l"accord des deux, la somme touchée partagée en rapport usufruit/nue-propriété (30/70, 20/80....).
    0