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Donation au dernier des vivants et vente

arlette - 26 oct. 2009 à 21:08
 AL - 27 oct. 2009 à 00:30
Bonjour,
Ma soeur est veuve avec une fille. Mon beau-frère et ma soeur s'étaient fait donation au dernier des vivants. Si ma soeur veut vendre leur maison que se passe t-il quelle est sa part et celle de ma nièce. Que veut dire l'usufruit et la nue-propriété ????? d'avance un grand merci pour vos explications.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
AL
27 oct. 2009 à 00:30
usufruit = usage (habiter) + fruit (percevoir des revenus/loyers),
nue-propriété = propriété du biens sans pouvoir l'habiter ni toucher de revenus.
La vente ne peut se faire qu'avec l"accord des deux, la somme touchée partagée en rapport usufruit/nue-propriété (30/70, 20/80....).
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