Loi sur la sonsommation du cannabis

moimm12 - 26 oct. 2009 à 16:15
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 26 oct. 2009 à 17:21
Bonjour,

J'écris ici car j'ai besoin de renseignement sur la législation concernant la consommation de cannabis.
En effet, un de mes meilleurs amis a été conduit au poste le 12 septembre dernier pour avoir été pris avec un joint à la main. Comme ce n'était pas sa première nuit au poste pour ce genre de motif (c'est un consommateur régulier), il a été convoqué le 5 février au tribunal de Nanterre.
Moi ne fumant pas, ni cigarette ni rien d'autre d'ailleurs, je ne suis pas du tout au courant des dernières lois régissant le sujet, et notamment les sanctions encourues. Or mon ami ne se rendant pas compte de la gravité de la situation (il est étudiant en droit), j'aimerai en savoir plus (beaucoup) sur ce qu'il encoure, au minimum et maximum, histoire de pouvoir lui "remettre les yeux en face des trous", si j'ose dire.

Merci de bien vouloir m'aider
A voir également:

2 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
26 oct. 2009 à 16:37
Bonjour ,

Un etudiant en droit qui ignore la base de la legislation ? Il devrait savoir qu'aucune loi n'autorise la consommation de stupefiants, quels qu'ils soient. Ce n'etait qu'un voeu pieux de certains.

Les risques encourus ? Ils ont dû lui etre indiqués lors de son passage au poste. Il devrait cependant pouvoir trouver ses droits a sanction dans le code penal -Consommation de produits illicites-. Cela lui donnera une idée.
1
Il n'ignore en aucun cas les bases de la législation.
Cependant, non seulement il prend ça à la légère, en pensant que ses parents lui paieront un super avocat et qu'ainsi tout sera réglé, mais en plus il est il ne se rend pas compte de l'effet qu'engendre sa consommation régulière sur son comportement (paranoïa, décrochage scolaire, renferment sur soi même, irritabilité). Il est, si je peux me permettre l'expression, "complètement à côté de ses pompes". Cela devient un vrai problème et j'espère que l'audience aura sur lui l'effet d'un électrochoc. Mais étant donné qu'il est mon ami et que je tiens à lui, j'aimerai quand même lui éviter le maximum, et l'aider à reprendre la situation en main. Donc peut être quand lui mettant sous le nez les textes de loi et les sanctions les accompagnant, ça le fera réagir avant le jour J. Notamment essayer de lui faire comprendre qu'il vaudrait mieux faire bonne impression et couper ses locks...
0
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
26 oct. 2009 à 17:21
Ce qui va le desservir c'est qu'il compte sur un super avocat ... et tout ce qui suit.
0