Bail verbal
brise
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Bonjour,j'ai acheté par adjudication 2,5 ha de terres agricoles dont 1 ha de bois ,déclaré au cadastre.
3 parcelles(1,5 ha)sont déclarées a laMSA par le locataire fermier sur son relevé parcellaire d'exploitation.
la 4eme parcelle(le bois) n'est pas connue de la msa.
Je souhaite récupérer la terre pour la replanter,comment le faire?
le fermier exploite depuis de nombreuses années(il a succédé a ses parents) sans bail écrit .
Comment mettre fin a cela?
Merci a ceux qui pourront me faire connaitre la marche a suivre.
3 parcelles(1,5 ha)sont déclarées a laMSA par le locataire fermier sur son relevé parcellaire d'exploitation.
la 4eme parcelle(le bois) n'est pas connue de la msa.
Je souhaite récupérer la terre pour la replanter,comment le faire?
le fermier exploite depuis de nombreuses années(il a succédé a ses parents) sans bail écrit .
Comment mettre fin a cela?
Merci a ceux qui pourront me faire connaitre la marche a suivre.
A voir également:
- Bail verbal
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail verbal - Guide
- Bail précaire - Guide
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
1 réponse
Bonsoir, s'il n'y a pas de bail, que vous en êtes devenu le
propriétaire, je ne vois pas ou est le problème, avec un
peu de diplomatie, expliquez au fermier que ces terres
sont désormais vôtres, et laissez lui, par correction, la
fin de ce qui pousse dessus, étant en octobre, il ne doit
plus rien pousser dessus, ne traînez pas, avant qu'il ne
ressème...
propriétaire, je ne vois pas ou est le problème, avec un
peu de diplomatie, expliquez au fermier que ces terres
sont désormais vôtres, et laissez lui, par correction, la
fin de ce qui pousse dessus, étant en octobre, il ne doit
plus rien pousser dessus, ne traînez pas, avant qu'il ne
ressème...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un bail verbal existe et je vais normalement toucher de l'argent en paiement du fermage versé par le locataire fermier.
IL s'oppose a me rendre la terre sous prétexte qu'il la possède depuis très longtemps.
je sais qu'il est dans son bon droit pour les 3 parcelles déclarées a la MSA.
par contre pour le bois je pense que je peux exiger son expulsion, mais je voudrais en avoir confirmation.