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1 réponse
Utilisateur anonyme
24 oct. 2009 à 20:48
24 oct. 2009 à 20:48
Bonsoir, s'il n'y a pas de bail, que vous en êtes devenu le
propriétaire, je ne vois pas ou est le problème, avec un
peu de diplomatie, expliquez au fermier que ces terres
sont désormais vôtres, et laissez lui, par correction, la
fin de ce qui pousse dessus, étant en octobre, il ne doit
plus rien pousser dessus, ne traînez pas, avant qu'il ne
ressème...
propriétaire, je ne vois pas ou est le problème, avec un
peu de diplomatie, expliquez au fermier que ces terres
sont désormais vôtres, et laissez lui, par correction, la
fin de ce qui pousse dessus, étant en octobre, il ne doit
plus rien pousser dessus, ne traînez pas, avant qu'il ne
ressème...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 oct. 2009 à 21:09
Un bail verbal existe et je vais normalement toucher de l'argent en paiement du fermage versé par le locataire fermier.
IL s'oppose a me rendre la terre sous prétexte qu'il la possède depuis très longtemps.
je sais qu'il est dans son bon droit pour les 3 parcelles déclarées a la MSA.
par contre pour le bois je pense que je peux exiger son expulsion, mais je voudrais en avoir confirmation.