A voir également:
- Droit de passage terrain non enclavé
- Droit de passage - Forum Voisinage
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Terrain enclavé code de l'urbanisme - Guide
2 réponses
Salut citoyen,
Pour répondre à une telle question, il faut connaître, la teneur des différentes servitudes de passage dans les différents actes des propriétés riveraines.
D'une manière générale, il faut éviter de faire la confusion entre les servitudes légales, (découlant de la loi) et les servitudes conventionnelles, (découlant d'un contrat), en cas de cessation de l'état d'enclave, seules les servitudes légales s'éteignent, pas les servitudes conventionnelles.
Votre question, ne fait pas le distinguo indispensable, pour répondre, vérifiez le réglement de copropriété et les titres des voisins.
Salut citoyen
Pour répondre à une telle question, il faut connaître, la teneur des différentes servitudes de passage dans les différents actes des propriétés riveraines.
D'une manière générale, il faut éviter de faire la confusion entre les servitudes légales, (découlant de la loi) et les servitudes conventionnelles, (découlant d'un contrat), en cas de cessation de l'état d'enclave, seules les servitudes légales s'éteignent, pas les servitudes conventionnelles.
Votre question, ne fait pas le distinguo indispensable, pour répondre, vérifiez le réglement de copropriété et les titres des voisins.
Salut citoyen
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 oct. 2009 à 09:29
Votre réponse m'a bien aiguillé et je vous en remercie