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Résolution du contrat de location pour défaut

dach - 24 oct. 2009 à 17:01
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 24 oct. 2009 à 17:34
Bonjour,
Que risque réelement un locataire qui ne présente pas son attestation d assurance en matiere de préavis pour quitter les lieux et pénalités financieres (retenues sur depot de garantie...). Je suis confronté a un bailleur malhonnete et je recherche une solution pour libérer cet appartement le plus rapidement possible préavis de trois c trop long !!!
Merci d avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
24 oct. 2009 à 17:34
Le préavis est imposé par la loi, ne demandez pas ici d'astuce pour contourner celle-ci.
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