Opposition à prélèvement
Best_wife
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ptolemee -
ptolemee -
Bonjour,
nous allons procéder à la résiliation d'un contrat avec un opérateur internet.
J'ai demandé à mon banquier comment faire opposition à tout prélèvement sur notre compte de la part de la société en question. Le banquier dit que la banque ne fait pas d'oppositions, il faut tout simplement résilier le contrat. J'explique que cet opérateur internet s'est déjà permis de retirer l'argent deux fois par mois (on payait deux fois par mois la même facture, au fait, pendant 6 mois). Depuis juin on attend toujours des explications de la part de l'opérateur. Je précise donc au conseiller qu'on n'a plus de confiance en cet opérateur.
La réponse de banquier - "si l'opérateur continue à retirer l'argent après la résiliation, il faudrait voir avec lui".
Est-ce vrai qu'on ne peut pas faire l'opposition?
Merci d'avance pour votre réponse
nous allons procéder à la résiliation d'un contrat avec un opérateur internet.
J'ai demandé à mon banquier comment faire opposition à tout prélèvement sur notre compte de la part de la société en question. Le banquier dit que la banque ne fait pas d'oppositions, il faut tout simplement résilier le contrat. J'explique que cet opérateur internet s'est déjà permis de retirer l'argent deux fois par mois (on payait deux fois par mois la même facture, au fait, pendant 6 mois). Depuis juin on attend toujours des explications de la part de l'opérateur. Je précise donc au conseiller qu'on n'a plus de confiance en cet opérateur.
La réponse de banquier - "si l'opérateur continue à retirer l'argent après la résiliation, il faudrait voir avec lui".
Est-ce vrai qu'on ne peut pas faire l'opposition?
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2 réponses
bonjour vous pouvez tout à fait faire opposition à un prélévement de plus cela est gratuit depuis début du mois ,vous prenez votre dernière relevé de banque où est noté votre prélévement pour lequel vous voulez faire opposition et cela ne prend que quelques minutes , de plus vous pouvez le remettre à tout moment
Un prélèvement effectué en vertu d'une autorisation de prélèvement accordée à un émetteur peut être contesté de trois manières :
- l'opposition
Ne peut être dirigé que contre un prélèvement non encore effectué (indiquer à la banque la référence du prélèvement prévu tel qu'il est indiqué par l'émetteur)
- la suspension
L'autorisation de prélèvement est suspendue, les prélèvements présentés par l'émetteur sont rejetés à compter de la réception de la demande de suspension
- la révocation
L'autorisation de prélèvement est définitivement annulée pour l'émetteur à compter de la réception de la révocation
Dans chacun des trois cas, il n'est pas possible de faire annuler un prélèvement déjà effectué dès lors bien sûr que l'autorisation est valide. Il appartient au débité (dépité ?) de se retourner contre l'auteur du prélèvement. La banque n'intervient pas contractuellement entre le "préleveur" et le "débité" et n'est pas juge d'un différend entre eux. Elle ne rembourse un prélèvement indu qu'en cas d'erreur de sa part (révocation ou suspension de prélèvement non prise en compte par exemple).
Il ne faut pas confondre un prélèvement bancaire effectué en vertu d'une autorisation de prélèvement avec un débit issu d'une carte de crédit, sur lequel on peut faire opposition postérieurement sous certaines conditions.
- l'opposition
Ne peut être dirigé que contre un prélèvement non encore effectué (indiquer à la banque la référence du prélèvement prévu tel qu'il est indiqué par l'émetteur)
- la suspension
L'autorisation de prélèvement est suspendue, les prélèvements présentés par l'émetteur sont rejetés à compter de la réception de la demande de suspension
- la révocation
L'autorisation de prélèvement est définitivement annulée pour l'émetteur à compter de la réception de la révocation
Dans chacun des trois cas, il n'est pas possible de faire annuler un prélèvement déjà effectué dès lors bien sûr que l'autorisation est valide. Il appartient au débité (dépité ?) de se retourner contre l'auteur du prélèvement. La banque n'intervient pas contractuellement entre le "préleveur" et le "débité" et n'est pas juge d'un différend entre eux. Elle ne rembourse un prélèvement indu qu'en cas d'erreur de sa part (révocation ou suspension de prélèvement non prise en compte par exemple).
Il ne faut pas confondre un prélèvement bancaire effectué en vertu d'une autorisation de prélèvement avec un débit issu d'une carte de crédit, sur lequel on peut faire opposition postérieurement sous certaines conditions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...