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5 réponses
Bonjour Julie,
je pense qu'il y a en effet une taxe sur la vente et location de dvd qui est de 2% sur le CA réalisé (je n'ai pas trouvé autre chose sur le site des impôts) et qui est à payer en même temps que la TVA.
Concernant les 33 % de taxe sur le X, je pense que cela doit concerner les producteur de film porno car cela ferai une trop lourde charge pour les détaillants en plus des charges sociales et autres....
J'espère en effet que quelqu'un pourra mieux nous éclairer sur ces taxes ?!
Cordialement.
Chris12
je pense qu'il y a en effet une taxe sur la vente et location de dvd qui est de 2% sur le CA réalisé (je n'ai pas trouvé autre chose sur le site des impôts) et qui est à payer en même temps que la TVA.
Concernant les 33 % de taxe sur le X, je pense que cela doit concerner les producteur de film porno car cela ferai une trop lourde charge pour les détaillants en plus des charges sociales et autres....
J'espère en effet que quelqu'un pourra mieux nous éclairer sur ces taxes ?!
Cordialement.
Chris12
Bonjour Julie,
j'ai un peu plus de précisions sur la taxe de 10%. Toute entreprise vendant ou louant des videos porno, ou mettant à disposition du client le visionnage de video par moyen technique doit payer une taxe de 10% sur son chiffre d'affaire HT. cette taxe est payable avec la TVA. Par contre j'attend plus de précisions concernant le cas des entreprises non soumises à la TVA ?!
Concernant les 33 % cela doit concerner les producteurs.
A +
Chris.
j'ai un peu plus de précisions sur la taxe de 10%. Toute entreprise vendant ou louant des videos porno, ou mettant à disposition du client le visionnage de video par moyen technique doit payer une taxe de 10% sur son chiffre d'affaire HT. cette taxe est payable avec la TVA. Par contre j'attend plus de précisions concernant le cas des entreprises non soumises à la TVA ?!
Concernant les 33 % cela doit concerner les producteurs.
A +
Chris.
Merci pour vos réponses Chris.
Je me suis renseignée auprès du groupe de DORCEL qui me paraît bien placé pour savoir exactement ce qui en est de cette taxe, et apparemment ils la connaissent mais le la paie pas ce qui je vous l'avoue me laisse un peu perplexe car si un gros groupe comme ça qui est spécialisé dans la vidéo ne paie pas cette taxe alors qui doit la payer?
Cordialement,
Julie.
Je me suis renseignée auprès du groupe de DORCEL qui me paraît bien placé pour savoir exactement ce qui en est de cette taxe, et apparemment ils la connaissent mais le la paie pas ce qui je vous l'avoue me laisse un peu perplexe car si un gros groupe comme ça qui est spécialisé dans la vidéo ne paie pas cette taxe alors qui doit la payer?
Cordialement,
Julie.
Bonjour Julie,
Dorcel vous ont répondu par rapport a laquelle des deux taxes ? Parce que de mon coté je fais également ma petite enquête et je connais des sex shop qui paient les 10 % et d'autres non alors qu'ils font tous du dvd ?! Alors en effet, j'ai l'impression que c'est un peu n'importe quoi ces taxes ?!!
Merci de m'informer.
Cordialement.
Chris.
Dorcel vous ont répondu par rapport a laquelle des deux taxes ? Parce que de mon coté je fais également ma petite enquête et je connais des sex shop qui paient les 10 % et d'autres non alors qu'ils font tous du dvd ?! Alors en effet, j'ai l'impression que c'est un peu n'importe quoi ces taxes ?!!
Merci de m'informer.
Cordialement.
Chris.
Pour le groupe Dorcel, je parle des 10% pour le reste ils savent pas mais bon je pense qu'en tant que producteurs, distributeur etc ils doivent être bien placé en taxes et impôts.
Mon fournisseur qu'en à lui n'était pas au courant de cette taxe des 10% et a eu les impôts qui sont venus en début d'année, ils ont vu les produits à la vente dont les vidéos et n'ont rien dit sur ce sujet alors que mon fournisseur n'a jamais payé une seule fois cette taxe en 7 ans.
cordialement,
Julie.
Mon fournisseur qu'en à lui n'était pas au courant de cette taxe des 10% et a eu les impôts qui sont venus en début d'année, ils ont vu les produits à la vente dont les vidéos et n'ont rien dit sur ce sujet alors que mon fournisseur n'a jamais payé une seule fois cette taxe en 7 ans.
cordialement,
Julie.
Utilisateur anonyme
25 nov. 2009 à 17:53
25 nov. 2009 à 17:53
le comptable est dans le vrai ....
pour dorcel je ne connais pas ses obligations fiscales...
des qu'on veut faire quelque chose dans ce pays on est les vaches à lait....
pour dorcel je ne connais pas ses obligations fiscales...
des qu'on veut faire quelque chose dans ce pays on est les vaches à lait....
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votre comptable a raison j ai un sex shop et je paie effectivement cette taxe de 30 % sur les bénéfices en plus de l imposition normal...j ai ecrit au ministère des finances et ils m ont répondu que c était pour les etablissements vendant des articles pornographiques interdit aux mineurs et notamment pour les etablissement ayant des cabines...le plus simple est de ne pas s inscrire au tribunal de commerce en tanrt que sex shop mais en magasin de lingerie et vendre les articles pornographiques separerment en indiquant interdit aux mineurs
Bonjour,
vous payez 30 % de taxe sur votre bénéfice en plus du RSI, impôts sur le revenu, sur les sociétés...et la taxe des 10% sur les dvd porno en vente et location ????????
Il vous reste quoi ????
Comment ce fait-il que certains ne paient pas ces taxes malgré le passage des impôts (voir message plus haut de Julie sur Dorcel et un de ces fournisseurs...)???
Avez-vous un texte officiel des impôts ou un lien internet à me fournir pour avoir plus d'éclaircissement ????
Merci de m'informer.
Cordialement.
vous payez 30 % de taxe sur votre bénéfice en plus du RSI, impôts sur le revenu, sur les sociétés...et la taxe des 10% sur les dvd porno en vente et location ????????
Il vous reste quoi ????
Comment ce fait-il que certains ne paient pas ces taxes malgré le passage des impôts (voir message plus haut de Julie sur Dorcel et un de ces fournisseurs...)???
Avez-vous un texte officiel des impôts ou un lien internet à me fournir pour avoir plus d'éclaircissement ????
Merci de m'informer.
Cordialement.
Alors pour la tva à 10% pour les ventes de vidéos:
http://www.cnc.fr/CNC_GALLERY_CONTENT/DOCUMENTS/textes_juridiques/instructions_fiscales/Instruction__VideoPorno.pdf
Pour les 33% en plus sur le résultat:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006309014/1993-01-01/
Ca fait peur si on doit tout payer n'est ce pas?
http://www.cnc.fr/CNC_GALLERY_CONTENT/DOCUMENTS/textes_juridiques/instructions_fiscales/Instruction__VideoPorno.pdf
Pour les 33% en plus sur le résultat:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006309014/1993-01-01/
Ca fait peur si on doit tout payer n'est ce pas?
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