Tarif economique
pat
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,pouvez vous me donner la plage horaire du compteur EDF de nuit du soir au matin,et me donner le taux de TVA sur facture, car j'ai une TVA a plus de 19,60. pour etre dans la loi horaire de nuit est de 22h00 a 6h00 du matin,sur les deux questions EDF serait hors la loi .
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1 réponse
Bonjour,
De quelle "loi horaire" parlez-vous ? N° de la loi ? Article ?
La plage horaire des heures creuses figure sur votre facture, au verso et en bas.
La TVA sur l'abonnement est à 5,5%
La TVA sur la consommation est à 19,6%
La TVA sur les taxes locales est de 5,5% sur la part abonnement des taxes locales et de 19.6% sur la part consommation des taxes locales.
Tout est expliqué au verso, en bas de votre facture.
Vous pouvez aussi vous référer aux Conditions Générales de Vente d'EDF, sur le site edf-bleuciel.fr
De quelle "loi horaire" parlez-vous ? N° de la loi ? Article ?
La plage horaire des heures creuses figure sur votre facture, au verso et en bas.
La TVA sur l'abonnement est à 5,5%
La TVA sur la consommation est à 19,6%
La TVA sur les taxes locales est de 5,5% sur la part abonnement des taxes locales et de 19.6% sur la part consommation des taxes locales.
Tout est expliqué au verso, en bas de votre facture.
Vous pouvez aussi vous référer aux Conditions Générales de Vente d'EDF, sur le site edf-bleuciel.fr
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