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1 réponse
Utilisateur anonyme
23 oct. 2009 à 11:42
23 oct. 2009 à 11:42
Bonjour,
De quelle "loi horaire" parlez-vous ? N° de la loi ? Article ?
La plage horaire des heures creuses figure sur votre facture, au verso et en bas.
La TVA sur l'abonnement est à 5,5%
La TVA sur la consommation est à 19,6%
La TVA sur les taxes locales est de 5,5% sur la part abonnement des taxes locales et de 19.6% sur la part consommation des taxes locales.
Tout est expliqué au verso, en bas de votre facture.
Vous pouvez aussi vous référer aux Conditions Générales de Vente d'EDF, sur le site edf-bleuciel.fr
De quelle "loi horaire" parlez-vous ? N° de la loi ? Article ?
La plage horaire des heures creuses figure sur votre facture, au verso et en bas.
La TVA sur l'abonnement est à 5,5%
La TVA sur la consommation est à 19,6%
La TVA sur les taxes locales est de 5,5% sur la part abonnement des taxes locales et de 19.6% sur la part consommation des taxes locales.
Tout est expliqué au verso, en bas de votre facture.
Vous pouvez aussi vous référer aux Conditions Générales de Vente d'EDF, sur le site edf-bleuciel.fr
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