Taxe d'habitation locataire ET propriétaire
amandine
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Fiscalitor -
Fiscalitor -
Bonjour,
voilà, je signe l'act authentique d'achat de mon futur appartement le 22 décembre 2009, donc propriétaire au 1er janvier 2010
de plus, je ne pourrais envoyer ma résiliation de bail, de l'appartement que j'occupe actuellement, que le 9 novembre 2009 (attente de la réponse de l'ancien locataire de mon futur appartement pour savoir si il ne veut pas l'acheter), et donc, avec le préavis de 3mois ,mon bail se terminera le 9 février 2010
donc je serais encore locataire de mon appartement actuel et nouvelle propriétaire de mon futur apartement au 1er janvier 2010
Sachant qu'en plus j'ai des travaux de prévu donc je ne pourrais pas y habiter dessuite
alors comment prouver que je n'habiterais pas encore dans ma "propriété" pour ainsi pouvoir payer que la taxe d'habitation dans ma "location"?? ou alors vais-je devoir payer les deux taxes d'habitation??!
merci pour vos réponses
cordialement
voilà, je signe l'act authentique d'achat de mon futur appartement le 22 décembre 2009, donc propriétaire au 1er janvier 2010
de plus, je ne pourrais envoyer ma résiliation de bail, de l'appartement que j'occupe actuellement, que le 9 novembre 2009 (attente de la réponse de l'ancien locataire de mon futur appartement pour savoir si il ne veut pas l'acheter), et donc, avec le préavis de 3mois ,mon bail se terminera le 9 février 2010
donc je serais encore locataire de mon appartement actuel et nouvelle propriétaire de mon futur apartement au 1er janvier 2010
Sachant qu'en plus j'ai des travaux de prévu donc je ne pourrais pas y habiter dessuite
alors comment prouver que je n'habiterais pas encore dans ma "propriété" pour ainsi pouvoir payer que la taxe d'habitation dans ma "location"?? ou alors vais-je devoir payer les deux taxes d'habitation??!
merci pour vos réponses
cordialement
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1 réponse
La taxe d'habitation impose les logements disposant d'un ameublement suffisant au 1er janvier.
Si vous ne souhaitez pas régler la TH pour le bien dont vous êtes propriétaire, je vous invite à démontrer aux services fiscaux que le logement n'était pas meublé au 1er janvier.
- photos de l'intérieur du logement.
- facture d'une entreprise de déménagement }
- facture de location d'un véhicule utilitaire }démontrant que l'emménagement a eu lieu après le 1er janvier.
Si vous ne souhaitez pas régler la TH pour le bien dont vous êtes propriétaire, je vous invite à démontrer aux services fiscaux que le logement n'était pas meublé au 1er janvier.
- photos de l'intérieur du logement.
- facture d'une entreprise de déménagement }
- facture de location d'un véhicule utilitaire }démontrant que l'emménagement a eu lieu après le 1er janvier.
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