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Construire malgré un refus

coquelicot -
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 22 oct. 2009 à 16:02

Bonjour,
je viens d'acheter un appartement dans une rue classeé , je souhetrai faire une extension a l' arriere mais mon permis à etait refusé .je risque quoi de me lancé malgré le refus.

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Réponse 1 / 1

soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 408

Bonjour, si vous avez un refus ne faites pas de travaux. La DDE vous ferait arrêter les travaux , saisir les matériaux, et le maire prendrait un arrêté d'interruption de travaux, vous seriez déclaré délinquant au titre du Code de l'Urbanisme et la condamnation n'est pas tendre.

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