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Construire malgré un refus

coquelicot -  
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
je viens d'acheter un appartement dans une rue classeé , je souhetrai faire une extension a l' arriere mais mon permis à etait refusé .je risque quoi de me lancé malgré le refus.

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre 1 405
 
Bonjour, si vous avez un refus ne faites pas de travaux. La DDE vous ferait arrêter les travaux , saisir les matériaux, et le maire prendrait un arrêté d'interruption de travaux, vous seriez déclaré délinquant au titre du Code de l'Urbanisme et la condamnation n'est pas tendre.
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