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Saisie sur salaire

ILES - 22 oct. 2009 à 15:54
picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 - 22 oct. 2009 à 19:47
Bonjour,

En fin d'anne je suis licenciée a ton faire une saisie aussi sur es indemnites qui me seront verses ?


merxi
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3 réponses

Réponse 1 / 3
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 506
22 oct. 2009 à 16:16
la saisie se calcule sur un salaire brut
les indemnités de licenceiement sont sur le salaire net
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Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
22 oct. 2009 à 18:52
perdu.. la saisie sur salaire se calcule sur le net....
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Réponse 3 / 3
picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 392
22 oct. 2009 à 19:47
et si la saisie-arrêt est déjà en cours, l'employeur doit ponctionner sur les indemnités...
en respectant la législation, naturellement
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