voilà la situation notre banque a rejeté un chèque de 26 euro il est dc revenu impayé. La banque ns a prit 30 euro pr de frais pr rejet de chèque. Nous avons jusqu'au 14 décembre 2009 pour régulariser notre situation et enlever la mention FCC.
Ma question est la suivante la personne a qui nous avions fait le chèque a contacté sa banque et celle ci lui renvois le chèque pr ke par la suite ns puissions aller le rendre a notre banque pr régulariser notre situation. Entre tps je suppose que ns ns pouvons pas émettre de chèque mm si nous avons de l'argent sur le compte pr payer ? Je dis ça car g fais un chèque au impôt pr ma taxe habitation et ils doit être encaissé en novembre dc comment cela va se passer ? Et combien de tps ça met pr lever l'interdiction d'émettre des chèques une fois regularisé ?
Merci de me renseigner sur le sujet
Si le compte est approvisionné, votre chèque sera payé. Toutefois, il est possible que l'on vous compte des frais pour ce chèque (ainsi que pour d'autres chèques payés de cette manière).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 oct. 2009 à 15:54
merci